Outils et simulateurs pour vous aider

Principaux textes du cadre d’emploi des policiers municipaux catégorie C (Gardien)
Date Titre Lien
20 janvier 2011 Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d’emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l’avancement de grade pour l’application du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant Go
17 novembre 2006 Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale Go
30 décembre 1987 Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Go
30 décembre 1987 Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Go
 
Principaux textes du cadre d’emploi des policiers municipaux catégorie C (Brigadier)
Date Titre Lien
20 janvier 2011 Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d’emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l’avancement de grade pour l’application du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant Go
17 novembre 2006 Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale Go
30 décembre 1987 Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Go
30 décembre 1987 Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Go
Principaux textes du cadre d’emploi des policiers municipaux catégorie C (Brigadier-Chef Principal)
Date Titre Lien
20 janvier 2011 Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d’emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l’avancement de grade pour l’application du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant Go
17 novembre 2006 Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale Go
30 décembre 1987 Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Go
30 décembre 1987 Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Go
Principaux textes du cadre d’emploi des policiers municipaux catégorie B (Chef de service de Police municipale)
Date Titre Lien
21 avril 2011 Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale Go
21 avril 2011 Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale Go
21 avril 2011 Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au II de l’article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale Go
21 avril 2011 Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par l’article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale Go
20 janvier 2000 Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale Go
20 janvier 2000 Décret n°2000-44 du 20 janvier 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale Go
Principaux textes du cadre d’emploi des policiers municipaux catégorie A (directeur de Police municipale)
Date Titre Lien
17 novembre 2006 Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale Go
17 novembre 2006 Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des directeurs de police municipale Go

Outils et simulateurs pour vous aider

Toutes les circulaires ministérielles > Site publication des circulaires

Le dernier J.O. publié. > Le J.O. du jour

 

 

Outils et simulateurs

  • Calcul des dates de congé de maternité
    • Ce simulateur vous permet de calculer la date de début et de fin du congé de maternité de vos agents.
      Accédez à cet outil ici
  • Calcul de la reprise d’ancienneté – Catégorie C
    • Cet outil (développé par le CDG71) permet de calculer et comparer les périodes d’activités professionnelles publiques et privées de votre agent en vue de la reprise de son ancienneté pour son classement à nomination.
      Accédez à cet outil ici (outil sur le site du CDG71)
  • Outils de gestion des carrières sur le site du CIG Versailles
    • Calculer l’écart entre deux dates et additionner des périodes ;
    • Additionner des durées ;
    • Réduire une période aux trois quarts ou à la moitié ;
    • Calculer des dates de congé maternité
      Pour y accéder, utilisez cette page pour vous rendre sur le site du CIG Versailles.
  • Simulateur de calcul des validations de services
  • Simulateur de calcul des droits à pension CNRACL
    • Le simulateur de calcul vous permet d’estimer les droits à pension à partir des données que vous avez renseignées, sous votre propre responsabilité.
  • Calcul de la date de titularisation après une période de temps partiel
  • Calcul du supplément de pension NBI
    • Les périodes de perception de la NBI peuvent ouvrir droit à un supplément de pension qui s’ajoute à la pension principale versée par la CNRACL.
      Voici son chemin d’accès pour le calcul du nombre de points majorés perçus et le montant du supplément de pension
  • Calcul de la durée de travail annualisée des agents TNC
    • Accédez à la note d’information concernant le calcul de la durée de travail annualisée des agents TNC ainsi qu’à un exemple de planning d’annualisation du temps de travail en cliquant ici.
  • · Calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
  • Durée de travail : tableau de conversion des minutes en centièmes
    • L’horloge éditée par les « Editions législatives » permet la conversion des minutes en centièmes, souvent indispensable pour calculer la durée de travail (ce mode de calcul est le seul connu par les logiciels). Accéder à cet outil

 

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