Archive | Réponse parlementaire Flux RSS de cette section

Véhicule prioritaire garde-champêtre exclu

14ème législature Question N° : 32126 de M. Alain Suguenot ( Union pour un Mouvement Populaire – Côte-d’Or ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité routière Tête d’analyse > signalisation Analyse > gardes-champêtres. véhicules Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7123 Réponse publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9502 Texte de la question M. […]

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question ecrite compétence garde-champêtre

14ème législature Question N° : 22608 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > communes Tête d’analyse > personnel Analyse > gardes-champêtres. compétences Question publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3478 Réponse publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7209 Date de signalement : 25/06/2013 Texte de […]

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question ecrite fia police municipale : ancien gendarmes et policiers

14ème législature Question N° : 22934 de M. Fernand Siré ( Union pour un Mouvement Populaire – Pyrénées-Orientales ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > police Tête d’analyse > police municipale Analyse > stagiaires. formation. mise en oeuvre Question publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3479 Réponse publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7209 Texte de […]

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questions ecrites assemblée nationale police municipale formation juin 2013

14ème législature Question N° : 22935 de M. Fernand Siré ( Union pour un Mouvement Populaire – Pyrénées-Orientales ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > police Tête d’analyse > police municipale Analyse > stagiaires. formation. mise en oeuvre Question publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3479 Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6166 Texte de […]

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Reponse parlementaire accès fichiers

14ème législature Question N° : 20376 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > police Tête d’analyse > police municipale Analyse > fichiers de police. accès. perspectives Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2429 Réponse publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5907 Texte de la […]

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agents de surveillance de la voie publique. statut reponse ministériele

Question N° : 20758 de M. François Rochebloine ( Union des démocrates et indépendants – Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > fonction publique territoriale Tête d’analyse > contractuels Analyse > agents de surveillance de la voie publique. statut Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2735 Réponse publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4237 […]

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Police municipale inteconnexions des radio transmissions

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6426 by Tiger Savings » href= »http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9976QE.htm# »>Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3895 Texte de la question M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur sur la proposition formulée par la mission sénatoriale d’information sur les polices municipales pour dessiner l’avenir de la filière consistant à prévoir chaque fois que […]

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Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement

Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale 14 ème législature Question écrite n° 05461 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 – page 922 M. Michel Doublet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur […]

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Dans quel cas un véhicule stationné sur la voie publique peut-il être mis en fourrière ?

Dans quel cas un véhicule stationné sur la voie publique peut-il être mis en fourrière ? Par D. Gerbeau Publié le 18/10/2012 dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles Un véhicule en infraction aux règles de stationnement définies par le code de la route (notamment en cas de stationnement abusif visé par l’article L. 417-1 de […]

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brigades cynophiles.

3ème législature Question N° : 129277 de M. Mach Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire – Pyrénées-Orientales ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique > police Tête d’analyse > police municipale Analyse > brigades cynophiles. agents. formation. réglementation Question […]

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