Publié le 24/02/2017 Tout d’abord, compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l’ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation. Les militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agent de police municipale par la voie de l’article L. 4931-2 du code de […]
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accès aux fichiers
14ème legislature Question N° 69923 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Orientales )Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > police Tête d’analyse > police municipale Analyse > fichiers de police. accès. perspectives Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9762 Réponse publiée au JO le […]
Les caméras pietons interdit aux policiers municipaux ou pas
Certains collègues nous ont demandé de nous renseigner sur les cameras piétons voici ce que dis en réponse le ministère de l’intérieur questions N°45738 du 10/12/2013 Texte de la question M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation des caméras-piéton pour les policiers. Depuis quelques temps la police nationale et la […]
Question pratique : funeraire
Un agent peut-il assister aux exhumations de corps dans un cimetière en y représentant le maire ? Les exhumations à la demande des familles sont régies par l’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales. Elles font l’objet d’une surveillance par des fonctionnaires de police en vertu des articles L. 2213-14 et R. 2213-46 […]
Formation initiale des policiers municipaux
14e législature Question écrite n° 11244 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie – UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 – page 956 M. Pierre Hérisson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la formation initiale des policiers municipaux. Il lui fait savoir que la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 […]
Penibilité du travail des policiers municipaux reponse parlementaire
14ème législature Question N° : 38934 Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10299 Réponse publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1097 Date de changement d’attribution : 29/10/2013 Texte de la question M. Lionnel Luca attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la […]
Propositions pour augmenter l’efficience des policiers municipaux
Question orale sans débat n° 0613S de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes – UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 – page 3052 Réponse du Ministère chargé de l’agroalimentaire publiée dans le JO Sénat du 22/01/2014 – page 410 M. Louis Nègre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous constatons une recrudescence […]
questions parlementaires poids-lourds. nuisances sonores. lutte et prévention
14ème législature Question N° : 33808 de M. Michel Liebgott ( Socialiste, républicain et citoyen – Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie Rubrique > transports routiers Tête d’analyse > transport de marchandises Analyse > poids-lourds. nuisances sonores. lutte et prévention Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7722 […]
NBI ZUS pas applicable en ZSP pour les policiers municipaux
14ème législature Question N° : 22783 de Mme Chaynesse Khirouni ( Socialiste, républicain et citoyen – Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d’analyse > rémunérations Analyse > nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires Question publiée au JO […]
Medaille de la Police municipale
14ème législature Question N° : 27320 de M. Philippe Gomes ( Union des démocrates et indépendants – Nouvelle-Calédonie ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > décorations, insignes et emblèmes Tête d’analyse > médaille d’honneur Analyse > police municipale. création Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5438 Réponse publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9729 Texte […]
La proximité des territoriaux
