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Violence et incivilité au travail : L’employeur doit remplir son obligation de sécurité de résultat pour prévenir les risques d’agressions sur les salariés

cela pourrait etre transposable aux policiers municipaux n’ont equipés de moyens de sécurité L’arrêt N°15-20987 de la Cour de Cassation du 15 décembre 2016 a indiqué qu’un employeur manque à son obligation de sécurité de résultat s’il est démontré son défaut d’implication dans la prévention des risques de violence et d’incivilités auxquels sont exposé un salarié sur son […]

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Police municipale de Valenciennes

http://www.lobservateur.fr/…/valenciennes-trois-policiers…/… Valenciennes. Trois policiers municipaux agressés rue de la Vieille Poissonnerie. – L’Observateur La rue de la Vieille Poissonnerie à Valenciennes continue à faire parler d’elle. Samedi 14 novembre vers 17h25, deux policiers municipaux voient au loin de LOBSERVATEUR.FR|PAR MYLÈNE BRIEUX  

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Poursuite d’activité recul de la retraite volontaire Police municipale

une jurisprudence interessante pour les collègues qui veulent continuer leurs activités Cour administrative d’appel de Paris, 6ème Chambre, 24/11/2014, 13PA01461, Inédit au recueil Lebon Références Cour administrative d’appel de Paris N° 13PA01461    Inédit au recueil Lebon 6ème Chambre Mme FUCHS TAUGOURDEAU, président M. Brice AUVRAY, rapporteur Mme VRIGNON-VILLALBA, rapporteur public CAYLA-DESTREM, avocat lecture du […]

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Revocation d’un policier municipal

http://www.lagazettedescommunes.com/160322/revocation-d%E2%80%99un-policier-municipal/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=26-03-2013-quotidien   Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 10MA03305    Inédit au recueil Lebon 8ème chambre – formation à 3 M. GONZALES, président Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ, rapporteur Mme HOGEDEZ, rapporteur public GRIBALDO-NAVARRO, avocat lecture du mardi 29 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu, enregistrée par télécopie le 18 […]

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Police municipale de CUERS

police-muni

Cuers : Gérard Cabri met la municipalité en échec / le Tribunal administratif annule la délibération sur le poste de directeur de police municipale Publié le 18 mars 2013 Nouveau revers pour la municipalité Pérugini. Cette fois-ci, il s’agit de l’affaire portant sur la délibération du poste de directeur de police municipale votée en conseil municipal […]

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Blâme injustifié pour avoir refusé d’obéir à un ordre manifestement illégal

Un agent de police municipale contestait le blâme qui lui avait été infligé alors qu’il refusait de travailler en civil à l’occasion d’une fête locale et qu’il avait contesté les instructions qui lui avaient été données de ne verbaliser que les infractions au stationnement. La procédure L’agent avait demandé l’annulation de la décision de juillet […]

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