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Quand un EPCI est compétent en matière de réalisation d’aires d’accueil de gens du voyage, le pouvoir de police du maire sur ce domaine est-il transféré automatiquement au président de l’EPCI ?

Conformément à l’article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « par dérogation à l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est compétent en matière de réalisation d’aires d’accueil ou […]

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Report de la Commission Consultative des Polices Municipales du 20 mars 2012

  En raison des circonstances tragiques de Toulouse, la Commission Consultative des Polices Municipales du 20 mars est reportée au mardi 27 mars 2012. La CFTC-Police Municipale est indignée par ces faits qui ont endeuillé la France entière et présente ses condoléances aux familles des victimes.  

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Aulnay-sous-Bois « Les nouveaux horaires suscitent la grogne de la police municipale »

La suppression de brigades de nuit de la police municipale passe mal à Aulnay-sous-Bois. L’un des syndicats, la CFTC, proteste contre une décision jugée unilatérale et dénonce même les conséquences en termes de sécurité pour les habitants. « S’il n’y a plus de policiers municipaux la nuit, ça veut dire qu’il n’y aura plus personne pour […]

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Compte rendu de la Commission Consultative des Polices Municipales 20/02/2012

Compte rendu de la Commission Consultative des Polices Municipales CFTC-POLICE MUNICIPALE Le 17 février 2012 s’est tenue une nouvelle rencontre du groupe de travail de la Commission Consultative de la Police Municipale au Ministère de l’Intérieur. Messieurs Éric SCHUHMACHER et Thierry VERNOUX, ont représenté la CFTC-PM. L’ordre du jour a été le suivant : ‐ […]

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MARSEILLE ENFIN REVEILLE

Après des années d’obscurantisme sécuritaire par Monsieur GAUDIN , il s’avère que lucide de l’insécurité grandissante de cette métropole , Monsieur le Maire commence a comprendre que l’état ne peut pas être partout et surtout qu’il a aussi un rôle immense a jouer dans l’apaisement de la cité phocéenne , le choix de signer une […]

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