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deux propositions de loi relatives à la Sécurité et à la Justice transmises par Eric CIOTTI à la CFTC PM

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Violence et incivilité au travail : L’employeur doit remplir son obligation de sécurité de résultat pour prévenir les risques d’agressions sur les salariés

cela pourrait etre transposable aux policiers municipaux n’ont equipés de moyens de sécurité L’arrêt N°15-20987 de la Cour de Cassation du 15 décembre 2016 a indiqué qu’un employeur manque à son obligation de sécurité de résultat s’il est démontré son défaut d’implication dans la prévention des risques de violence et d’incivilités auxquels sont exposé un salarié sur son […]

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Fonction publique territoriale : Le Décret 2017-63 du 23 janvier 2017 modifie l’appréciation de la valeur professionnelle des agents

Le Décret 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux a été publié. Ce Décret concerne les fonctionnaires territoriaux et entre en vigueur le 26 janvier 2017. Il introduit dans les statuts particuliers des cadres d’emplois, hormis ceux des sapeurs-pompiers, ainsi que dans les décrets portant dispositions statutaires […]

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IAT ET RIFSEEP POUR LA POLICE MUNICIPALE

La parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) a pour finalité à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d’emplois à compter du 01/01/2016. Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime indemnitaire antérieur est prévu. Les […]

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Essonne : deux policiers municipaux agressés dans un guet-apens à Savigny-sur-Orge

>Île-de-France & Oise>Essonne>Savigny-sur-Orge|Julien Heyligen|22 février 2017, 10h40 | MAJ : 22 février 2017, 15h21|75  Illustration. Deux policiers municipaux ont été agressés mardi soir par une quinzaine de personnes.LP/Denis Courtine Julien Heyligen Savigny-sur-OrgeAttaquePolice MunicipaleGuet-apens «Ils sont tombés dans un véritable guet-apens », affirme le maire de Savigny-sur-Orge, Eric Mehlhorn (LR). Mardi soir, deux agents de sa police municipale […]

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A Chalon sur Saône, la police municipale s’équipe d’un poste mobile

Laurent GUILLAUMÉ Publié le 05 Février 2017 à 21:46 C’est « la carte de la proximité » que Gilles Platret, maire de Chalon sur Saône et Hervé Dumaine, 1er adjoint en charge de la sécurité, ont souhaité afficher, en présentant le nouvel outil de la police municipale chalonnaise. « Rapprocher la police municipale des citoyens », c’est la ligne […]

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Police municipale et gendarmerie nationale côte à côte pour veiller sur les Pérignanais

Le 07 février à 01h00 Dernièrement la police municipale de Fleury et la Gendarmerie Nationale ont mené une action commune de contrôle routier dans l’agglomération. Ces actions de sensibilisation et de prévention sont réalisées afin de faire face à toute forme de délinquance et en particulier routière. Ces opérations communes ont pour seul objectif de […]

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Arras : la police municipale fait ses cartons

Le centre de supervision urbaine est à l’étroit à l’abbaye. Le CSU et la police municipale y cohabitent depuis 2010.@J. Melin Ville d’Arras.

PUBLIÉ LE 07/02/2017 Dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire, présenté au conseil municipal de lundi 6 février, les élus ont tracé les grandes lignes des investissements de 2017. Parmi eux, 1 million d’euros prévus pour le déménagement de la Police municipale et du CSU, centre de supervision urbaine. Les locaux sont déjà trouvés : il […]

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LES ANGLES Nouvelle voiture de patrouille pour la police municipale

Le maire des Angles Jean-Louis Banino (à G.) a présenté le nouveau véhicule de la police municipale (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Thierry Allard  8 février 2017 à 12:00 Le maire des Angles Jean-Louis Banino (à G.) a présenté le nouveau véhicule de la police municipale (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard) Les cinq agents de police municipale des Angles viennent de recevoir une voiture de patrouille flambant neuve. C’est une Citroën C4 Cactus essence achetée en […]

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LYON Un adolescent s’en prend à la police municipale

Photo AFP

  LYON Un adolescent s’en prend à la police municipale Le 07/02/2017 à 21:50 Photo AFP Un garçon de 16 ans, habitant Écully, a été présenté ce mardi au parquet à la suite de violences sur la police municipale, lundi dans le quartier de la Duchère à Lyon (9e). En compagnie d’autres individus qui ont […]

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