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DÉPARTEMENT DE L’ALLIER   Jean Christophe BAUD président du syndicat départemental CFTC de territoriaux de l’Allier, CT 0302 Délégué départemental CFTC-PM 06 13 99 67 03 cftc.fpt03@gmail.com

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Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 37 NOR: ARCB1636212D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1636212D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-357/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . […]

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Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale

JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 36 NOR: ARCB1636208D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1636208D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-356/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les directeurs de police municipale. Entrée en […]

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Élargissement du champ d’application de la mutualisation des polices municipales

Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 L’article 2 de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique modifie l’article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure relatif à la mutualisation des polices municipales afin d’en élargir le champ d’application.  Désormais, cette mutualisation est possible pour toutes les communes […]

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Carrières-sous-Poissy : les policiers municipaux bientôt armés

>Île-de-France & Oise>Yvelines>Carrières-sous-Poissy|Yves Fossey|07 mars 2017, 17h20|0 Illustration. Les policiers municipaux de Carrières-sous-Poissy disposeront prochainement d’une arme à la ceinture. LP/Y.F. Feu vert pour l’armement de la police municipale de Carrières-sous-Poissy. Ce mardi, Christophe Delrieu, le maire (divers droite), qui avait émis le souhait d’équiper d’une arme de poing ses agents, a reçu la validation […]

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deux propositions de loi relatives à la Sécurité et à la Justice transmises par Eric CIOTTI à la CFTC PM

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Violence et incivilité au travail : L’employeur doit remplir son obligation de sécurité de résultat pour prévenir les risques d’agressions sur les salariés

cela pourrait etre transposable aux policiers municipaux n’ont equipés de moyens de sécurité L’arrêt N°15-20987 de la Cour de Cassation du 15 décembre 2016 a indiqué qu’un employeur manque à son obligation de sécurité de résultat s’il est démontré son défaut d’implication dans la prévention des risques de violence et d’incivilités auxquels sont exposé un salarié sur son […]

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Fonction publique territoriale : Le Décret 2017-63 du 23 janvier 2017 modifie l’appréciation de la valeur professionnelle des agents

Le Décret 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux a été publié. Ce Décret concerne les fonctionnaires territoriaux et entre en vigueur le 26 janvier 2017. Il introduit dans les statuts particuliers des cadres d’emplois, hormis ceux des sapeurs-pompiers, ainsi que dans les décrets portant dispositions statutaires […]

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IAT ET RIFSEEP POUR LA POLICE MUNICIPALE

La parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) a pour finalité à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d’emplois à compter du 01/01/2016. Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime indemnitaire antérieur est prévu. Les […]

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Essonne : deux policiers municipaux agressés dans un guet-apens à Savigny-sur-Orge

>Île-de-France & Oise>Essonne>Savigny-sur-Orge|Julien Heyligen|22 février 2017, 10h40 | MAJ : 22 février 2017, 15h21|75  Illustration. Deux policiers municipaux ont été agressés mardi soir par une quinzaine de personnes.LP/Denis Courtine Julien Heyligen Savigny-sur-OrgeAttaquePolice MunicipaleGuet-apens «Ils sont tombés dans un véritable guet-apens », affirme le maire de Savigny-sur-Orge, Eric Mehlhorn (LR). Mardi soir, deux agents de sa police municipale […]

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