Circulaire du 28 avril 2017 en pièce jointe Ci-joint un article relatif à cette circulaire, extrait de la gazette sécurité : Très attendue par les professionnels, la circulaire sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été diffusée aux préfets. Le texte, daté du 28 avril 2017, rappelle l’étendue de […]
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Police mutualisée de l’agglomération de Val Parisis recrutement nouveaux elements de remuneration
Police mutualisée de l’agglomération de Val Parisis recrutement Agent de police municipale – Brigade de nuit et soirée (h/f) Employeur Communauté d’Agglomération Val Parisis Communauté d’agglomération, BEAUCHAMP, Val-d’Oise (95) Service mutualisé de police municipale Grade(s) Gardien de police municipale Famille de métiers Prévention et sécurité Missions Sous la responsabilité du responsable de la brigade, assurer […]
Nouveau syndicat départemental partenaire de la CFTC POLICE MUNICIPALE
Monsieur LEFEBVRE Président du syndicat départemental Fnact-CFTC 95. chef de service PMI Roissyporte de France Syndicat CFTC Départemental du Val d’Oise Siege social 42 rue houdart 95700 Roissy en france Local syndical 32 rue de la briqueterie 95380 Louvres tel: 0615859214 email: syndicatcftc@roissypaysdefrance.fr BULLETIN ADHESION 2017
Sécurité locale – Police municipale Mise en demeure de procéder au nettoyage et à l’entretien d’un terrain – Erreur d’appréciation sur les atteintes que l’état des parcelles était susceptible de porter à l’environnement
Aux termes de l’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales : » Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d’environnement, […]
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d’entraînement à l’armement des gardes champêtres
NOR: INTD1638411A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/INTD1638411A/jo/texte Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 521-1, L. 522-1, R. 312-22, R. 312-24, R. 312-25 et R. 522-1 ; Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, […]
Police mutualisée de val parisis recrutement de Maitre chien
Agent de police municipale – Maître-chien pour la Brigade de nuit et soirée (h/f) Employeur Communauté d’Agglomération Val Parisis Communauté d’agglomération, BEAUCHAMP, Val-d’Oise (95) Service Police municipale mutualisée Grade(s) Brigadier et gardien de police municipale Famille de métiers Prévention et sécurité Missions Mise en œuvre des pouvoirs de police des maires des quinze communes de […]
Police mutualisée de l’agglomération de Val Parisis recrutement
Agent de police municipale – Brigade de nuit et soirée (h/f) Employeur Communauté d’Agglomération Val Parisis Communauté d’agglomération, BEAUCHAMP, Val-d’Oise (95) Service mutualisé de police municipale Grade(s) Gardien de police municipale Famille de métiers Prévention et sécurité Missions Sous la responsabilité du responsable de la brigade, assurer la mise en œuvre des pouvoirs de police […]
nouveau syndicat partenaire
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER Jean Christophe BAUD président du syndicat départemental CFTC de territoriaux de l’Allier, CT 0302 Délégué départemental CFTC-PM 06 13 99 67 03 cftc.fpt03@gmail.com
Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 37 NOR: ARCB1636212D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1636212D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-357/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . […]
Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 36 NOR: ARCB1636208D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1636208D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-356/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les directeurs de police municipale. Entrée en […]
La proximité des territoriaux
