Archive par auteur

deux propositions de loi relatives à la Sécurité et à la Justice transmises par Eric CIOTTI à la CFTC PM

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Violence et incivilité au travail : L’employeur doit remplir son obligation de sécurité de résultat pour prévenir les risques d’agressions sur les salariés

cela pourrait etre transposable aux policiers municipaux n’ont equipés de moyens de sécurité L’arrêt N°15-20987 de la Cour de Cassation du 15 décembre 2016 a indiqué qu’un employeur manque à son obligation de sécurité de résultat s’il est démontré son défaut d’implication dans la prévention des risques de violence et d’incivilités auxquels sont exposé un salarié sur son […]

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Fonction publique territoriale : Le Décret 2017-63 du 23 janvier 2017 modifie l’appréciation de la valeur professionnelle des agents

Le Décret 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux a été publié. Ce Décret concerne les fonctionnaires territoriaux et entre en vigueur le 26 janvier 2017. Il introduit dans les statuts particuliers des cadres d’emplois, hormis ceux des sapeurs-pompiers, ainsi que dans les décrets portant dispositions statutaires […]

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IAT ET RIFSEEP POUR LA POLICE MUNICIPALE

La parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) a pour finalité à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d’emplois à compter du 01/01/2016. Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime indemnitaire antérieur est prévu. Les […]

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À Lattes, les polices nationale et municipale travaillent dans les mêmes locaux

11 policiers nationaux et 18 policiers nationaux travaillent dans ce commissariat de Lattes.

Par Elisabeth Badinier, France Bleu HéraultMercredi 22 février 2017 à 12:05 11 policiers nationaux et 18 policiers nationaux travaillent dans ce commissariat de Lattes. – Pref34 À Lattes, la police municipale et la police nationale travaillent désormais dans les mêmes locaux. Une mutualisation des moyens pour plus d’efficacité et de sécurité. À Lattes, les policiers nationaux et […]

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Essonne : deux policiers municipaux agressés dans un guet-apens à Savigny-sur-Orge

>Île-de-France & Oise>Essonne>Savigny-sur-Orge|Julien Heyligen|22 février 2017, 10h40 | MAJ : 22 février 2017, 15h21|75  Illustration. Deux policiers municipaux ont été agressés mardi soir par une quinzaine de personnes.LP/Denis Courtine Julien Heyligen Savigny-sur-OrgeAttaquePolice MunicipaleGuet-apens «Ils sont tombés dans un véritable guet-apens », affirme le maire de Savigny-sur-Orge, Eric Mehlhorn (LR). Mardi soir, deux agents de sa police municipale […]

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Montauban Police municipale : première utilisation d’une arme à feu en service

Réunion sécurité dans le bureau du maire hier matin./ Photo DDM, ChL

Faits divers Réunion sécurité dans le bureau du maire hier matin./ Photo DDM, ChL L’habituelle réunion sécurité organisée le lundi matin avait hier un tout autre relief. Depuis l’armement des policiers municipaux en 2002, c’est la première fois qu’un agent a dû faire feu. Auditionné par la police nationale comme le veut la procédure après […]

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Le gouvernement entend-il aligner les grades de la police municipale sur ceux de la police nationale ?

Publié le 17/01/2017 La filière police municipale comprend quatre cadres d’emplois. Le cadre d’emplois de catégorie A dénommé « directeur de police municipale » comprend deux grades : directeur de police municipale et directeur principal de police municipale. Le cadre d’emplois de catégorie B « chef de service de police municipale » comprend trois grades […]

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questions prime pour les policiers municipaux obligatoire

Question N° 7305 de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > police Tête d’analyse > police municipale Analyse > revendications. Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5679 Réponse publiée au JO le : 03/01/2017 page : 81 Date de changement d’attribution: 07/12/2016 Date de renouvellement: 09/04/2013 Texte de la question M. Guy Teissier attire l’attention de […]

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A Chalon sur Saône, la police municipale s’équipe d’un poste mobile

Laurent GUILLAUMÉ Publié le 05 Février 2017 à 21:46 C’est « la carte de la proximité » que Gilles Platret, maire de Chalon sur Saône et Hervé Dumaine, 1er adjoint en charge de la sécurité, ont souhaité afficher, en présentant le nouvel outil de la police municipale chalonnaise. « Rapprocher la police municipale des citoyens », c’est la ligne […]

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