Archive par auteur

L’Intérieur clarifie les missions des ASVP

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Circulaire du 28 avril 2017 en pièce jointe Ci-joint un article relatif à cette circulaire, extrait de la gazette sécurité : Très attendue par les professionnels, la circulaire sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été diffusée aux préfets. Le texte, daté du 28 avril 2017, rappelle l’étendue de […]

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Police mutualisée de l’agglomération de Val Parisis recrutement nouveaux elements de remuneration

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Police mutualisée de l’agglomération de Val Parisis recrutement Agent de police municipale – Brigade de nuit et soirée (h/f) Employeur Communauté d’Agglomération Val Parisis Communauté d’agglomération, BEAUCHAMP, Val-d’Oise (95) Service mutualisé de police municipale Grade(s) Gardien de police municipale Famille de métiers Prévention et sécurité Missions Sous la responsabilité du responsable de la brigade, assurer […]

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Nouveau syndicat départemental partenaire de la CFTC POLICE MUNICIPALE

Monsieur LEFEBVRE  Président du syndicat départemental Fnact-CFTC 95. chef de service PMI Roissyporte de France  Syndicat CFTC Départemental du Val d’Oise  Siege social  42 rue houdart 95700 Roissy en france Local syndical 32 rue de la briqueterie 95380 Louvres tel: 0615859214 email: syndicatcftc@roissypaysdefrance.fr     BULLETIN ADHESION 2017

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Sécurité locale – Police municipale Mise en demeure de procéder au nettoyage et à l’entretien d’un terrain – Erreur d’appréciation sur les atteintes que l’état des parcelles était susceptible de porter à l’environnement

Aux termes de l’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales :  » Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d’environnement, […]

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Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d’entraînement à l’armement des gardes champêtres

NOR: INTD1638411A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/INTD1638411A/jo/texte Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 521-1, L. 522-1, R. 312-22, R. 312-24, R. 312-25 et R. 522-1 ; Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, […]

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Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes NOR: INTD1638089A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/INTD1638089A/jo/texte Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, R. […]

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Paris: un policier tué, un autre blessé sur les Champs-Elysées

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LA CFTC POLICE MUNICIPALE PRÉSENTE CES CONDOLÉANCES A LA FAMILLE DE NOTRE COLLÈGUE DÉCÉDÉ ET UN PROMPT RÉTABLISSEMENT AUX  COLLÈGUES  BLESSES, ELLE RÉITÈRE LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ AUX FORCES DE POLICE MUNICIPALE DE PRENDRE TOUTES LES MESURES QUI S’IMPOSE POUR SE PROTÉGER ET PROTÉGER LA POPULATION  DANS LES MEILLEURS CONDITIONS  POSSIBLE    Paris: un policier tué, un autre blessé sur […]

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Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale

Le 29 mars 2017 JORF n°0073 du 26 mars 2017 Texte n°37 NOR: ARCB1631681D ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/ARCB1631681D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/2017-397/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les agents de police […]

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Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Le 29 mars 2017 JORF n°0073 du 26 mars 2017 Texte n°38 NOR: ARCB1631683D ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/ARCB1631683D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/2017-398/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale appartenant aux grades de brigadier-chef principal et de chef de police. […]

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Police mutualisée de val parisis recrutement de Maitre chien

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Agent de police municipale – Maître-chien pour la Brigade de nuit et soirée (h/f) Employeur Communauté d’Agglomération Val Parisis Communauté d’agglomération, BEAUCHAMP, Val-d’Oise (95) Service Police municipale mutualisée Grade(s) Brigadier et gardien de police municipale Famille de métiers Prévention et sécurité Missions Mise en œuvre des pouvoirs de police des maires des quinze communes de […]

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