Le 29 mars 2017 JORF n°0073 du 26 mars 2017 Texte n°37 NOR: ARCB1631681D ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/ARCB1631681D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/2017-397/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les agents de police […]
Archive | mars 2017
Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale
Le 29 mars 2017 JORF n°0073 du 26 mars 2017 Texte n°38 NOR: ARCB1631683D ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/ARCB1631683D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/2017-398/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale appartenant aux grades de brigadier-chef principal et de chef de police. […]
Police mutualisée de val parisis recrutement de Maitre chien
Agent de police municipale – Maître-chien pour la Brigade de nuit et soirée (h/f) Employeur Communauté d’Agglomération Val Parisis Communauté d’agglomération, BEAUCHAMP, Val-d’Oise (95) Service Police municipale mutualisée Grade(s) Brigadier et gardien de police municipale Famille de métiers Prévention et sécurité Missions Mise en œuvre des pouvoirs de police des maires des quinze communes de […]
Police mutualisée de l’agglomération de Val Parisis recrutement
Agent de police municipale – Brigade de nuit et soirée (h/f) Employeur Communauté d’Agglomération Val Parisis Communauté d’agglomération, BEAUCHAMP, Val-d’Oise (95) Service mutualisé de police municipale Grade(s) Gardien de police municipale Famille de métiers Prévention et sécurité Missions Sous la responsabilité du responsable de la brigade, assurer la mise en œuvre des pouvoirs de police […]
nouveau syndicat partenaire
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER Jean Christophe BAUD président du syndicat départemental CFTC de territoriaux de l’Allier, CT 0302 Délégué départemental CFTC-PM 06 13 99 67 03 cftc.fpt03@gmail.com
Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 37 NOR: ARCB1636212D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1636212D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-357/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . […]
Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 36 NOR: ARCB1636208D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1636208D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-356/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les directeurs de police municipale. Entrée en […]
Cap d’Agde : il insulte et menace des policiers municipaux armé d’un taille-haie
L’homme a été condamné à six mois de prison avec maintien en détention. DR Un Agathois, passablement éméché, se baladait avec un taille-haie dans les mains. La police municipale a été bien « accueillie ». Samedi dernier, au Cap- d’Agde, vers 19 h, un homme passablement éméché éveille quelques craintes puisqu’il se balade avec un taille-haie […]
Montigny-lès-Cormeille sLa Ville veut armer sa police municipale
23/03/2017 à 09:53 par Daniel Chollet Le député-maire de Montigny, Jean-Noël Carpentier, a visité le commissariat de police et le bureau de la police municipale, juste avant la signature de la convention de coordination. – Opérationnelle depuis septembre dernier, la police municipale est entrée dans les habitudes des Ignymontains. « L’objectif n’est pas de remplacer la […]
MAZAMET La police municipale va être armée
Sécurité Partager 4 partages Réagir 1 réaction La police municipale aura plusieurs armes à disposition. /Photo Archive DDM Lundi prochain, à l’hôtel de ville de Mazamet, sera signée une convention entre le préfet du Tarn et le maire de Mazamet. Elle aura pour objet d’assurer une coordination entre la police nationale et la police municipale. Elle s’appuie sur […]
La proximité des territoriaux
