Réévaluation des indemnités d’astreinte ou d’intervention hors filière technique.
Réévaluation des indemnités d’astreinte ou d’intervention hors filière technique.
À partir du 12 novembre 2015, les montants des indemnités d’astreinte ou d’intervention sont réévalués pour toutes les filières de la Territoriale, hors filière technique, y compris la filière sécurité (police municipale et sapeurs-pompiers professionnels).
La durée du repos compensateur est inchangée.
Le texte introduit la notion d’astreinte de sécurité, jusqu’alors employée uniquement pour la filière technique, sans la définir.
Comme pour la filière technique, le montant de l’indemnité d’astreinte et la durée du repos compensateur sont majorés de 50 % si l’agent est prévenu moins de 15 jours avant la date de l’astreinte.
Astreinte de sécurité : indemnité ou repos compensateur
| Semaine complète | 149,48 € ou 1,5 jours |
| Du vendredi soir au lundi matin | 109,28 € ou 1 jour |
| Du lundi matin au vendredi soir | 45 € ou 0,5 jour |
| Samedi | 34,85 € ou 0,5 jour |
| Dimanche ou jour férié | 43,38 € ou 0,5 jour |
| Nuit de semaine | 10,05 € ou 2 heures |
Intervention au cours d’une astreinte : indemnité ou repos compensateur
| Jour de semaine | 16 € / h ou 110 % du temps d’intervention |
| Samedi | 20 € / h ou 110 % du temps d’intervention |
| Nuit | 24 € / h ou 125 % du temps d’intervention |
| Dimanche ou jour férié (journée) | 32 € / h ou 125 % du temps d’intervention |
Arrêté du 3 novembre 2015. NOR: INTA1523834A. JO du 11 novembre 2015.
