Police municipale a Paris le Debat avance
Le Sénat donne le feu vert pour une police municipale à Paris
E.P. | Publié le Jeudi 21 Mai 2015, 21h28 | Mis à jour : 21h28
Et si la ville de Paris se dotait d’une police municipale ? Cette hypothèse, déjà rejetée à plusieurs occasions par les majorités de gauche de la capitale, pourrait revenir à l’ordre du jour. Le Sénat a, en effet, adopté ce jeudi une proposition de loi déposée par le sénateur UDI-UC Yves Pozzo-di-Borgo et ses collègues UMP Pierre Charon et Jacques Dominati (tous élus parisiens) pour renforcer les pouvoirs de police de la maire de Paris.
Compte tenu du statut administratif particulier de la capitale, Anne Hidalgo est la seule maire de France à n’avoir aucun pouvoir dans ce domaine, géré exclusivement par la préfet de police. La proposition de loi prévoit de confier à la ville des pouvoirs de police générale et de police du stationnement.
« C’est une étape cruciale pour le rétablissement d’une véritable police municipale dans la capitale », se félicite Yves Pozzo-di-Borgo en rappelant qu’elle permettra à la préfecture de police de se concentrer sur ses missions de police judiciaire.
Le texte a été voté par la droite mais aussi par les sénateurs écologistes… à la « très grande surprise » des élus Verts de Paris qui sont, eux, opposés à ce projet. En mars dernier au Conseil de Paris, ils avaient joint leurs voix à celle du PS pour rejeter la demande de la droite parisienne qui souhaitait un référendum sur le sujet. Jeudi, ils ont promis de se concerter avec les députés Verts pour arrêter une position commune avant le passage de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale.
la CFTC Police municipale se félicite de cette avancée depuis 2012 nous avions portés auprés du senateur Pozzo di Borgo cette proposition , nous sommes fier de voir qu’elle a mûrit et fédéré au delà des clivages politiques.
Patrick carré Président de la CFTC Police municipale
http://www.senat.fr/rap/l14-433/l14-433.html
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
MM. Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo, sénateurs de Paris, auteurs de la proposition de loi
Direction générale des collectivités locales
M. Stanislas Bourron, adjoint au directeur général
M. Olivier Benoist, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
M. Stéphane Brunot, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales
Direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Pierre Regnault de la Mothe, sous-directeur des polices administratives
Préfecture de police
M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris
M. Ivan Cordier, directeur-adjoint du cabinet du préfet de police de Paris
M. Philippe Dalbavie, conseiller juridique
Ville de Paris
M. Géraud Laveissière, directeur de cabinet de l’adjointe en charge de la prévention et de la sécurité
M. Matthieu Clouzeau, directeur de la prévention et de la protection
M. Emmanuel Spiry, chef de la mission de coordination et de partenariat avec la préfecture de police de Paris
M. Damien Botteghi, directeur des affaires juridiques
M. Abdel Bendaira, chef du bureau droit public de la direction des affaires juridiques
Table ronde des syndicats de la police nationale
M. Cédric Jourdain, secrétaire national de CFTC police nationale
M. Nicolas Comte, secrétaire général adjoint, et Mme Nathalie Orioli, secrétaire régionale Paris d’Unité SGP-FO
MM. Christophe Tirante, secrétaire national en charge du pôle PP, Stéphane Immery, délégué départemental d’UNSA Police
Table ronde des syndicats des agents de surveillance de Paris
M. Alban Jopek, président du syndicat des agents de sécurité de la Ville de Paris
M. Patrick Carré, président de CFTC Police municipale
M. Jean-Claude Hamelin, secrétaire général de CGT ASPS
M. Alain Chambinaud, membre du bureau de CGT Préfecture de police
Mmes Chantale Thobor, secrétaire générale, Aurore Verrier, responsable juridique, MM. Karim Berrahal et Boumédienne Goual, adjoints à la responsable juridique de Solidaire unitaire démocratique – Préfecture de police (Sud-PP)
Contributions écrites
M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’université de Lorraine
M. Sylvain Lafontaine, Union des cadres de Paris
M. Omar Bakhtaoui, technicien de tranquillité publique
M. Jean-Paul Ho Ba Tho, chef du service des prestations externes de sécurité
Mme Marie Foucher, CFTC
