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Recensement des besoins pour l’équipement des policiers municipaux par les Préfectures

Une circulaire aux préfets, publiée en fin de semaine dernière, détaille la manière dont les fonds supplémentaires dédiés à la lutte contre le terrorisme vont être utilisés.
2,4 millions d’euros abondés, dès cette année, aux crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) seront consacrés à l’achat de gilets pare-balles et des radios pour les policiers municipaux, comme le ministre de l’Intérieur s’y était engagé fin janvier.
On se rappelle en effet que le 26 janvier, dans la foulée des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher et après l’assassinat d’une policière municipale à Montrouge, Bernard Cazeneuve avait reçu François Baroin, président de l’AMF, qui lui avait fait plusieurs demandes : une aide de l’État pour acquérir des gilets pare-balles pour les policiers municipaux et gardes-champêtres et un accès, pour les policiers municipaux, aux réseaux de communication de la police et de la gendarmerie. Bernard Cazeneuve avait alors répondu favorablement à ces demandes.
La circulaire du 23 mars, signée du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, met en musique ces décisions. Il y est confirmé que le FIPD sera abondé de 60 millions d’euros sur trois ans, dont 20 millions dès cette année, qui seront répartis comme suit : 8,6 millions pour la prévention de la radicalisation ; 9 millions pour le renforcement de la vidéoprotection et la sécurisation des sites sensibles ; 2,4 millions pour l’équipement des polices municipales.
Concernant les gilets pare-balles, la circulaire précise que ces équipements pourront bénéficier indifféremment « aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres, armés ou non ». Comme il avait été annoncé par Bernard Cazeneuve, l’État subventionnera les achats de gilets, dès lors qu’ils ont été acquis depuis le 1er décembre 2014, à hauteur de 50 %, avec un plafond à 250 euros par gilet.
Pour ce qui est des TPR (terminaux portatifs de radiocommunication), ils pourront être acquis par les « communes ou les EPCI employeurs », avec une subvention de l’État de 30 % par appareil (plafonnée à 420 euros). Les communes ou EPCI concernés devront en outre « s’acquitter d’un droit annuel par poste pour l’utilisation et la maintenance du réseau ». Munis de ces appareils, les policiers municipaux pourront accéder aux deux réseaux du ministère de l’Intérieur : INPT (Infrastructure nationale partageable des transmissions) et Rubis (Réseau unifié basé sur l’intégration des services).
Les préfets sont appelés à prendre contact avec les maires ou présidents d’EPCI, « dans les meilleurs délais », pour recenser les besoins. Une instruction spécifique devrait toutefois préciser les modalités d’achat des postes de radio du fait du délai nécessaire à la mise en place progressive de l’interopérabilité des réseaux. « Les équipements ne pourront être acquis qu’au fur et à mesure de cette extension » de l’interopérabilité, précise la circulaire.
CFTC PM  vous invite à prendre connaissance, dans le détails, des précisions apportées par la circulaire ministérielle. Vous trouverez ce document en pièce jointe. Il vous permettra d’intervenir au mieux auprès de vos élus pour l’équipement de votre service de police municipale et l’amélioration du niveau d’équipement de vous même et de vos collègues.
(merci a la CFTC  PM picardie) pour l’analyse et la transmission des textes

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