Archive | décembre 2014

Police municipale de Tours

TOURS Un policier municipal blessé dans une collision 23/12/2014 05:22 Samedi matin, un accident de la circulation s’est produit avenue de la Tranchée, à Tours, peu après 10 h 30. Le véhicule de la police municipale circulait sur la voie réservée au tramway, dans le sens nord-sud. Le second véhicule, lui, circulait dans le même sens, sur […]

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Informations statutaires indice sommital brut BCP et deuxieme grade de DPM

Nous avons été informés Le projet de décret instaurant un indice sommital brut 567 contingenté pour la catégorie C et créant un deuxième grade de directeur de police municipale était en cours la publication pourrait intervenir avant la fin de l’année.

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La CFTC représentative au CCFP

Le Ministère de la Fonction publique a enfin publié les résultats officiels des élections de décembre 2014 dans la Fonction publique. La CFTC obtient un siège dans le Conseil commun de la Fonction publique, l’instance chargée des questions touchant l’ensemble des agents, relevant des trois versants de la fonction publique. Après avoir confirmé sa représentativité […]

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Police municipale de Belfort

Dix pistolets à impulsion électrique vont être achetés. Photo d’archives

Belfort : le taser pour la police municipale Les policiers municipaux de Belfort vont être équipés de pistolets à impulsion électrique. Dix pistolets à impulsion électrique vont être achetés. Photo d’archives Le conseil municipal a décidé, jeudi soir, d’équiper les policiers municipaux de Belfort de pistolets à impulsion électrique. Ils n’étaient dotés, jusqu’ici, que de […]

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question pratique : evaluation professionnelle

Un décret rend obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l’entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l’avancement des agents. Le texte entre en […]

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Question pratique : funeraire

Un agent peut-il assister aux exhumations de corps dans un cimetière en y représentant le maire ? Les exhumations à la demande des familles sont régies par l’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales. Elles font l’objet d’une surveillance par des fonctionnaires de police en vertu des articles L. 2213-14 et R. 2213-46 […]

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Police municipale de Calais


La police municipale va se renforcer d’ici ces prochaines semaines.

A Calais nord, la surveillance vidéo débute ce samedi soir Publié le 18/12/2014 Nord Littoral Dès samedi, certaines zones du quartier de Calais nord seront sous l’objectif de caméras de surveillance. – A + A partir de 22 heures, un premier dispositif de cinq caméras va enregistrer le secteur du début de la rue Royale […]

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Police municipale de Valence

Il vole un sac dans la voiture de la police municipale de Valence Jeudi 18 décembre 2014 à 15h55 Un voleur plutôt culotté dans la capitale de la Drôme début décembre : il a volé une sacoche à l’intérieur d’un véhicule de police municipale, alors que les policiers étaient juste à côté. Il a pu […]

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Police municipale de Bellême

Ancien motard, Francis Pasquet, policier municipal, est heureux de travailler en quad.

Bellême Une première dans l’Ouest : le policier municipal en quad Francis Pasquet, policier municipal de la ville, est le seul policier du Grand Ouest à travailler en quad. Dernière mise à jour : 18/12/2014 à 15:50 Imprimer Email   Ancien motard, Francis Pasquet, policier municipal, est heureux de travailler en quad. Francis Pasquet, policier […]

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Les frais de nettoyage du vêtement de travail d’un agent

Les frais de nettoyage du vêtement de travail d’un agent sont à la charge de l’employeur si leur entretien engendre des frais particuliers ou s’ils doivent être portés en plus de ses propres vêtements. Il résulte d’un principe général du droit que les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et […]

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