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Les frais de nettoyage du vêtement de travail d’un agent

Les frais de nettoyage du vêtement de travail d’un agent sont à la charge de l’employeur si leur entretien engendre des frais particuliers ou s’ils doivent être portés en plus de ses propres vêtements.
Il résulte d’un principe général du droit que les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent être supportés par ce dernier dès lors qu’ils résultent d’une sujétion particulière.
S’agissant de l’entretien et du nettoyage de vêtements de travail imposés par l’employeur, sont ainsi concernés les frais qui excèdent les charges qui résulteraient de l’entretien et du nettoyage des vêtements ordinairement portés par le salarié, soit que le port du vêtement de travail soit imposé en plus de ces derniers, soit que son entretien occasionne des frais particuliers.

Conseil d’État, 17 juin 2014, Sociétés ERDF et GRDF,  req. n°368867.

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