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Le contrôle automatisé des véhicules étendu à la police municipale ?

Le contrôle automatisé des véhicules étendu à la police municipale ?

À côté de la plaque 20
image dediée

Loi

Le député maire de Beaune, Alain Suguenot (UMP) a déposé une proposition de loi visant à moderniser la police municipale. L’enjeu ? Équiper ces services de systèmes de lecture automatisés des plaques minéralogiques (LAPI). « Une méthode de surveillance qui utilise la technique de la reconnaissance optique de caractères sur des images pour lire les plaques d’immatriculation de véhicules ».

Selon le parlementaire, épaulé par plusieurs députés UMP, ce système de surveillance de masse permet « notamment de prévenir et de réprimer les infractions de vol et de recel de véhicules volés, des infractions de contrebande, d’importation ou d’exportation, commises en bande organisée » (voir la proposition de loi).

Ces caméras, fixes ou mobiles, peuvent en effet collecter à la volée les plaques d’immatriculation de tous les véhicules passant dans le champ de vision. Les données informatisées sont alors croisées avec la base du système d’information Schengen (vol, etc.).

Des caméras visant les plaques, mais également les occupants des automobiles

Ce système permettrait du coup d’automatiser considérablement les traitements que ces agents doivent à ce jour mener en collaboration avec la police nationale. « Alors qu’il s’agit souvent d’un problème de sécurité publique, devoir attendre l’avis de la police nationale perd un temps précieux. La police municipale peut agir beaucoup plus rapidement et en amont. »

Problème, ce système n’est à ce jour réservé qu’aux seuls « services de police, de gendarmerie nationale et des douanes ». Seuls ces derniers peuvent en effet mettre en place « des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules » explique l’article L233-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise accessoirement que la prise de photographie automatisée s’étend aussi aux occupants des véhicules…

Publiée le 10/12/2014 à 17:28

http://www.nextinpact.com/news/91339-le-controle-automatise-vehicules-etendu-a-police-municipale.htm

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