Police municipale de Compiegne
COMPIÈGNE Non solvables, les agresseurs de la police coûtent à la Ville
Publié le 25/11/2014
JULIEN BARBARE
Les personnes condamnées n’ayant pas d’argent, près de 14 000 euros sont pris sur les deniers publics pour indemniser des policiers municipaux de la ville de Compiègne.
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont décidé de prélever très exactement 13 793,50 euros sur le budget municipal. Une somme qui sera versée à trois policiers municipaux victimes d’agressions en 2011, 2012 et 2013. Il s’agit d’indemnités décidées par un tribunal, qu’auraient normalement dû verser les personnes condamnées. Problème, ces dernières ne sont pas solvables. « L’un d’entre eux est en hôpital psychiatrique, précise un agent de la police compiégnoise. Un autre est un délinquant multirécidiviste bien connu. »
Deux des affaires concernées concernent des agressions en gare de Compiègne. Pour l’une, un agent avait eu le ménisque brisé, avec de longs soins à la clé. Le tribunal lui avait accordé plus de 11 000 euros. Pour l’autre, deux policiers victimes de coups et d’insultes s’étaient vus accorder, chacun, 600 euros. Le dernier jugement fait suite à l’interpellation d’un mineur du Home de l’enfance, rue de Paris. Outrage, rébellion, le jeune homme en était venu aux mains avec un agent : il devait 200 ¤ à ce dernier.
« La Ville est tenue
de protéger ses agents »
Sans nouvelle de leurs agresseurs, les policiers municipaux s’étaient tournés, dans deux des trois cas concernés, vers des fonds de garantie, qui prennent habituellement le relais des condamnés non solvables. Seulement voilà, la loi stipule désormais que « la Ville est tenue, comme toute personne publique, de protéger ses agents, a rappelé Joël Dupuy de Méry, conseiller municipal, et de prendre en charge intégralement les frais correspondants. »
Un fonds de garantie a donc lancé une démarche auprès du tribunal administratif, afin de réclamer un remboursement. C’est chose faite, avec 1200 euros de frais judiciaires en plus pour la commune. Pour l’agression survenue en 2013, la Ville a directement versé les 200 euros à l’agent concerné. C’est ensuite à la collectivité de se tourner vers un huissier afin de tenter, souvent sans grand espoir, de récupérer l’argent auprès de la personne condamnée.
