la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat
Police municipale : la proposition de loi
examinée le 16 juin au Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.
Le calendrier s’accélère et devrait susciter la satisfaction des professionnels : la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement sera examiné le 16 juin prochain au Sénat.
Nomination prochaine d’un rapporteur – C’est le calendrier fixé le 14 mai par la Conférence des présidents, qui précise qu’un rapporteur sera nommé dans les 8 jours par la commission des lois.
