Le second alinéa de l’article 1er du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce cadre d’emplois comprend les grades de directeur de police municipale et de directeur principal de police municipale. » Article 5 L’article 2 du même décret est modifié ainsi qu’il suit : […]
Archive | avril 2014
contingentement de l’echelon spécial Brigadier chef principaux et chef de police
Article 2 Après l’article 12 du même décret il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé : « 12-1. I – Peuvent accéder au choix à l’échelon spécial mentionné aux articles 8 et 27, après inscription sur un tableau d’avancement, les agents exerçant leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que […]
COMPTE RENDU DU GROUPE EQUIPEMENT CCPM 24 MARS 2014
http://www.fichier-pdf.fr/2014/04/07/compte-rendu-reunion-du-24-mars-2014/compte-rendu-reunion-du-24-mars-2014.pdf
Police municipale de Nogent sur seine
Faut-il armer la police municipale nogentaise? Publié le 11/04/2014 Par Sandra ROGER Nogent-sur-Seine – La police municipale devrait être renforcée au cours de la mandature et le maire compte même demander que les agents soient armés. Pour Patrick Jeuffroy, une arme de poing est un « objet technique » : « On nous […]
Election professionnelle 2014
fnact.com Newsletter du 11 avril 2014 JAR 2014 : 2 GRANDS RENDEZ-VOUS POUR PRÉPARER LES ÉLECTIONS La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC organise le 16 avril sa journée décentralisée des acteurs de la réussite (JAR) Rhône-Alpes et Auvergne et celle du 19 juin à Fos-sur-Mer pour les régions PACA et Languedoc-Roussillon, dans […]
Projet de décret pour la Police municipale au CSFPT du 22 avril 2014
DÉCRET portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale Publics concernés : Fonctionnaires territoriaux de police municipale. Objet : Revalorisation de la carrière des agents de police municipale (catégorie C) et directeurs de police municipale (catégorie A). Entrée en vigueur : 1er jour du mois suivant […]
Police municipale de Toulouse
Toulouse. «Cinq millions d’€ de plus par an pour la sécurité» Publié le 09/04/2014 à 07:42 interview Olivier Arsac veut doubler le nombre de policiers municipaux./ Photo DDM, archives Olivier Arsac, le nouvel adjoint à la sécurité du Capitole veut en finir avec la «vision idéologique» de l’ancienne municipalité. Il plaide pour une politique volontariste […]
Police municipale de Compiegne
COMPIÈGNE: Des policiers agressés pour un PV Publié le 03/04/2014 Courrier picard Une intervention de la police municipale compiégnoise a mal tourné, ce mercredi 2 avril à 22h15, rue du Port-à-Bateaux. Les forces de l’ordre ont voulu verbaliser une voiture stationnée sur un trottoir. Ils n’en ont pas eu le temps. Aucune interpellation : Alors […]
Police municipale de Beziers
Béziers : le chef de la police municipale débarqué par Robert Ménard Midi Libre 08/04/2014, 16 h 59 Gilbert Bertrand n’est plus à la tête de la police municipale de Béziers. (Archives PIERRE SALIBA) Gilbert Bertrand n’est plus à la tête de la police municipale de Béziers. Il a été démis […]
Police municipale de Bondues
Bondues (59) : un policier municipal sexiste jugé pour harcèlement moral Publié le 8 Avril 2014 Il est grand et baraqué, elle est petite et plutôt fluette. Entre les deux, ça n’a jamais collé. Quand S. débarque en 2009 comme stagiaire au poste de police municipale de Bondues, elle est la seule femme. A. est […]
La proximité des territoriaux
