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creation d’un grade supplémentaire de directeur

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Le second alinéa de l’article 1er du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

 

« Ce cadre d’emplois comprend les grades de directeur de police municipale et de directeur principal de police municipale. »

 

 

Article 5

 

L’article 2 du même décret est modifié ainsi qu’il suit :

 

1° Au premier alinéa, avant les mots « les membres », il est inséré un I.

 

2° Au même alinéa, le nombre : «40 »  est remplacé par le nombre : « 20 » ;

 

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

 

«II –  Les directeurs principaux de police municipale encadrent les fonctionnaires du grade de directeur de police municipale et l’ensemble des personnels du service de police municipale.»

 

 

 

Article 6

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