Présentation des 5 étapes de la future réforme du statut des fonctionnaires
Cinq grandes étapes de concertation, jusqu’à mars 2015, sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. C’est ce que prévoit le calendrier du ministère de la Fonction publique que s’est procuré Acteurs publics. La place de l’indemnitaire et les cadres professionnels inter fonctions publiques seront abordés.
Dix-neuf réunions étalées entre mai 2014 et mars 2015. Tel est le calendrier détaillé dans le relevé de conclusions sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations présenté par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales le 12 mars [cliquez ici pour lire notre article “Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont posées”]. Ce document, qu’a pu consulter Acteurs publics, précise la méthode et le calendrier de la négociation. Sa version définitive sera établie d’ici le 1er avril.
Mai et juin 2014 : “Améliorer la gestion des emplois”. Ministère et syndicats plancheront sur la mise en œuvre “d’une vision prospective de l’emploi public pour mieux répondre aux évolutions, aux missions et aux besoins du service public”. Il s’agira notamment de renforcer la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) et d’améliorer les possibilités de mobilité en fluidifiant les procédures de mutation et autres instruments réglementaires d’accompagnement des agents : le volet indemnitaire, l’entretien de formation, l’aide au logement, les barèmes de mutation…
Juillet à septembre 2014 : “Rénover et simplifier l’architecture statutaire”. Il faudra “redonner du sens et de la lisibilité aux classements hiérarchiques” de la fonction publique pour “renforcer l’unité de ses différents versants” et “garantir la comparabilité des corps et des cadres d’emploi”. Le ministère entend clarifier le lien entre classement hiérarchique et niveau de diplôme requis “pour l’accès au corps ou au cadre d’emploi ou pour l’exercice des fonctions”. Et préciser l’impact de la rénovation de l’architecture statutaire sur l’organisation de la carrière : avancement d’échelons ou de grade, ratios promus-promouvables, etc.
Octobre et novembre 2014 : “Simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents”. Des sujets communs aux trois versants seront abordés :
- “Comment simplifier les règles et dispositifs de gestion et rendre plus efficient le rôle des acteurs ?”
- “Quels besoins et quelle place pour des cadres professionnels interfonctions publiques ?”
- Comment donner “une plus grande portée au principe de recrutement par concours et assurer une plus grande transparence et une plus grande équité dans les procédures de recrutements internes et externes tout en confortant le rôle de promotion sociale de l’accès à l’emploi public ?”
Des discussions propres à chaque versant seront menées. Pour la fonction publique d’État : quel rôle pour les chefs de service en matière de gestion des agents, quel cadrage et quelles garanties pour les agents ? Comment stabiliser les périmètres de gestion ? Comment clarifier et simplifier le paysage statutaire ?
Décembre 2014 à février 2015 : “Rénover les grilles”. Des enjeux sensibles seront abordés : restaurer des espaces indiciaires entre les niveaux hiérarchiques, donner une meilleure amplitude indiciaire entre début et fin de carrière, redéfinir le rôle et la place des rémunérations indemnitaires, simplifier et rendre plus transparent le paysage indemnitaire, rééquilibrer des rémunérations indemnitaires au bénéfice des rémunérations indiciaires…
Il s’agit là d’une demande forte des organisations syndicales, qui dénoncent en chœur la montée de l’indemnitaire dans la rémunération globale des fonctionnaires ces dix dernières années.
Février à mars 2015 : “Conclure la négociation et définir le nouveau contrat de la politique salariale”. Les problématiques “sur la table” : la mise en œuvre et le suivi des résultats de la négociation, la définition du nouveau contrat de la politique salariale (le terme “contrat” devrait être retiré), traiter “de façon globale les instruments et les indicateurs de la politique salariale” pour assurer une plus grande équité entre les trois versants de la fonction publique, simplifier et harmoniser les politiques de rémunération
