Communiqué de presse, Information

Commission consultative des Polices municipales du 13 fevrier 2014

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Le 13 février se tiendra au ministère de l’intérieur une réunion de la commission consultative des polices municipales en présence de Manuel Valls ministre de l intérieur. La CFTC Police Municipale sera représentée par Patrick carré président et Thierry Vernoux Vice-President.

L’ordre du jour sera :

  • approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2012 ;
  • présentation des mesures prises depuis la dernière séance du 27 mars 2012 ;
  • avis sur la proposition de loi des sénateurs Pillet et Vandierendonck ;
  • informations sur les dispositions statutaires et réglementaires ;
  • proposition de réactivation des groupes de travail ;
  • formation ;
  • débat sur les accès aux fichiers ;
  • avis de la CCPM sur un audit par l’inspection générale de l’administration du service de police municipale d’Anglet ;
  • avis de la CCPM avant publication de trois projets d’arrêtés ministériels relatifs à la carte professionnelle, aux véhicules de service et à la tenue de service ;
  • extension du code de déontologie aux directeurs des services de police municipale ;
  • réflexion sur la mesure d’activités statistiques des services de police municipale dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Les  documents de travail reçus concernant le projet de loi sur la Police territoriale sont pour  la CFTC-Police Municipale inacceptable si le projet devait passer en l’état nous serions reclassé comme des agents territoriaux ayant des missions de police municipale Nous nous interrogeons même sur l’existence  de notre profession.

Nous souhaitons qu’un maximum de collègues participent à la grève du 06 février 2014.

Pour le bureau le président Patrick Carré

 

 

 

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