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Abrogation de la journée de carence FPT

 

 

 

L’article 126 de la loi de finances pour 2014 vient d’aboger le jour de carence qui avait été institué pour le premier jour d’absence en cas demaladie ordinaire dans la fonction publique. Cette promesse de la ministre de la Fonction publique devient donc officielle et s’appliquera dès 2014 pour les agents et fonctionnaires des trois fonctions publiques.

 

Institué il y a deux ans par une précédente loi de finances, l’article 105 de cette dernière prévoyait en effet qu’ »hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et miltaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé ».

 

 

 

Cette mesure pénalisante pour les personnels de la fonction publique, en particulier pour ceux des collectivités territoriales comme l’avait regretté la Fnact-CFTC, vient donc d’être supprimée.

 

En cela, la ministre de la Fonction publique avait souligné son intention de ne pas porter le discrédit sur les fonctionnaires dont le taux d’absentéisme n’est en réalité pas plus élevé que dans le secteur privé, avait-elle alors souligné.


 

Dans le même temps, les expérimentations qui confient à la Sécurité sociale (CPAM) le soin de contrôler les absences pour maladie ordinaire des agents et fonctionnaires est prolongé jusqu’en 2015. Seules les collectivités volontaires s’étaient engagées sur ces expérimentations.

 

 

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