Revue de presse

Police municipale de Biarritz PV annulés

Publié le 12/11/2013 à 16h29 | Mise à jour : 12/11/2013 à 18h05
Par Emmanuelle Fère

Affaire des PV annulés : perquisition à la mairie de Biarritz

La police judiciaire a réalisé ce mardi une perquisition dans le cadre de l’enquête sur les 3619 procès-verbaux qui auraient été annulés par Didier Borotra, maire de Biarritz

Une perquisition a eu lieu ce mardi à la mairie de Biarritz. Le parquet de Bayonne avait ouvert en avril 2012 une information judiciaire contre X, pour « destruction, soustraction ou détournement de fonds publics ou pièces en tenant lieu par personne dépositaire de l’autorité publique ou l’un de ses subordonnés ».

Une perquisition a eu lieu ce mardi à la mairie de Biarritz. Le parquet de Bayonne avait ouvert en avril 2012 une information judiciaire contre X, pour « destruction, soustraction ou détournement de fonds publics ou pièces en tenant lieu par personne dépositaire de l’autorité publique ou l’un de ses subordonnés ». (Lapegue Bertrand)

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Ce mardi matin, avant l’ouverture au public, les enquêteurs de la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire (DIPJ) de Bordeaux ont investi la mairie de Biarritz, dont le bureau du maire Didier Borotra, pour mener une perquisition. C’est la suite de l’affaire des PV annulés… 

Les recherches réalisées ce jour s’inscrivent dans le cadre de l’information judiciaire contre X, ouverte en avril 2012, par le parquet de Bayonne pour  »destruction, soustraction, ou détournement de fonds publics ou pièces en tenant lieu par pesonne dépositaire de l’autorité publique ou l’un de ses subordonnés ».

Les investigations menées concernent l’annulation, sur une période de vingt mois, de 3619 verbalisations établies par la police municipale de Biarritz à l’encontre d’automobilistes contrevenants, essentiellement pour le non-respect des règles de stationnement.

Selon un rapport d’audit de la régie de la police municipale menée par la Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, ces annulations correspondent à 10% des verbalisations établies par la police municipale, soit dix fois la moyenne observée au plan national.

Pour mémoire, les annulations de ce type peuvent seulement être le fait de l’officier ministériel, en l’occurrence de Bayonne, et non le fait des services municipaux. Elles avaient été notamment établies au profit de citoyens n’appartenant pas à des professions ou à des catégories pouvant être l’objet de ce type d’indulgence.

 »Je vous confirme qu’une perquisition a eu lieu ce jour à la mairie de Biarritz, sur commission rogatoire d’un juge d’instruction, et dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en raison des irrégularités observées dans la gestion des contraventions par la police municipale de Biarritz », confirme Anne Kayanakis, procureure de la République à Bayonne.

http://www.sudouest.fr/2013/11/12/affaire-des-pv-annules-perquisition-a-la-mairie-de-biarritz-1227339-631.php

 

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