Archive | septembre 2013

NBI ZUS pas applicable en ZSP pour les policiers municipaux

14ème législature Question N° : 22783 de Mme Chaynesse Khirouni ( Socialiste, républicain et citoyen – Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d’analyse > rémunérations Analyse > nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires Question publiée au JO […]

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Medaille de la Police municipale

14ème législature Question N° : 27320 de M. Philippe Gomes ( Union des démocrates et indépendants – Nouvelle-Calédonie ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > décorations, insignes et emblèmes Tête d’analyse > médaille d’honneur Analyse > police municipale. création Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5438 Réponse publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9729 Texte […]

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Véhicule prioritaire garde-champêtre exclu

14ème législature Question N° : 32126 de M. Alain Suguenot ( Union pour un Mouvement Populaire – Côte-d’Or ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité routière Tête d’analyse > signalisation Analyse > gardes-champêtres. véhicules Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7123 Réponse publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9502 Texte de la question M. […]

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Police municipale d’Albertville

Albertville : alcoolisé sur son scooter, il tente d’échapper à la police municipale Hier, à Albertville, un homme de 53 ans a été placé en garde à vue pour conduite sous l’empire de l’alcool et refus d’obtempérer. L’homme, en scooter, avait fui un contrôle, lundi, avant d’être rattrapé par la police municipale. Il présentait un […]

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Police municipale des Angles

Jean-Louis Banino, maire des Angles : "L’idéal serait d’armer les agents et d’augmenter les effectifs."

Jean-Louis Banino, maire des Angles : « Une police armée, c’est plus dissuasif » Recueilli par KATHY HANIN 27/09/2013, 06 h 00 Jean-Louis Banino, maire des Angles : « L’idéal serait d’armer les agents et d’augmenter les effectifs. » (K. H.) Le maire des Angles, commune tranquille du Grand Avignon, explique pourquoi il a fait le choix d’armer sa […]

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Police municipale de Paris : enjeu de campagne

Saint-Just veut une « police municipale armée » Par Europe1.fr avec AFP Publié le 26 septembre 2013 à 12h03 Mis à jour le 26 septembre 2013 à 12h03 Le candidat du Front national pour les municipales parisiennes Wallerand de Saint-Just, crédité de 8% d’intentions de vote dans un sondage Ifop-JDD du 1er septembre, a proposé de créer […]

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Police municipale de Calais

Le brigadier chef principal, Laurent Delabye, adjoint au chef de service de la police municipale.

Interdiction de chasser à Calais : la police municipale rappelle les règles Publié le 26/09/2013 Par CHLOÉ TISSERAND Réagir Share on rss Le journal du jour à partir de 0.79 € La chasse a repris le 15 septembre. À cette occasion, la police municipale veut rappeler aux chasseurs l’interdiction de traquer le gibier dans trois […]

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Police municipale de Villeneuve le Roi

CFTC – POLICE MUNICIPALE Val-de-Marne: une policière municipale blessée à la tête par des jets de pierres Une policière a été blessée à la tête mercredi soir, après avoir été la cible de jets de pierres lors d’une intervention dans une cité de Villeneuve-le-Roi dans le Val-de-Marne. Vers 21 heures, deux policiers municipaux se rendent […]

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BILAN 2012 POLICE MUNICIPALE ET SECURITE PUBLIQUE par le CNFPT

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BILAN 2012 POLICE MUNICIPALE ET SECURITE PUBLIQUE(1) le CNFPT qui est chargé par le législateur,au travers du décret n°2000-51 du 20 janvier 2000, d’effectuer un recensement annuel de l’ensemble des communes dotées d’une police municipale. Les statistiques du CNFPT sont les seules qui existent pour cette profession et sont communiquées par l’établissement aux services de […]

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Concours chef de service de Police municipale 2014

JORF n°0222 du 24 septembre 2013 page texte n° 4 ARRETE Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale NOR: INTB1323495A Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 11 septembre 2013, […]

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