Rencontre avec Manuel valls au ministère de l’intérieur en présence de Patrick Carré et David Meseray.
Info/CFTC-Police municipale
Rencontre avec Manuel Valls au ministère de l’intérieur en présence de Patrick Carré et David Meseray.
Propositions du ministre de l’intérieur.
- Indice 529 pour les BCP, cat. C
- Seuil assoupli à -20 agents ou si population supérieur a 20.000 habitants (pistes pour l’instant) pour les directeurs PM, indice 801, FCO obligatoire.
- Fusion police municipale et garde champêtre avec une importante modification législative.
- Changement d’appellation et des grades des chefs de service PM.
- Avis favorable pour l’armement en 6 ème catégorie. Processus d’un décret le 7 mars 2013, décret en projet sur le port par les PM des matraques 6 ème catégorie.
- Concernant l’ ISF, elle reste soumise à la libre administration des collectivités.
- Accès direct aux différents fichiers, cela reste à l’étude.
Une prochaine rencontre de notre organisation avec le ministre de l’intérieur est prévue au mois d’avril 2013.
la CFTC-PM restera attentif sur le suivi de toute les propositions annoncées par le ministre. mais elle est profondément déçus du revers de l’ AMF sur l indemnité spéciale de fonction et sur la question de l’armement obligatoire.
Nous avons trouvé le ministre très prudent sur toutes les revendications qui touchait au principe de libre administration des communes. le Lobbying des Maires en est surement la cause.
Patrick Carré – David Meseray vice-président CFTC-PM
