Des députés UMP relancent l’idée de l’intégration de l’ISF dans la retraite des policiers municipaux
Le groupe UMP de l’Assemblée nationale a récemment déposé une proposition de loi visant à intégrer les indemnités spéciales de fonction dans le calcul de la retraite des policiers municipaux. « Ces indemnités, que le maire peut décider d’attribuer à ces agents, représentent 20 à 30% du salaire des policiers municipaux selon leur grade », précisent les députés dans l’exposé des motifs du texte.
Le texte vise ainsi à aligner les policiers municipaux sur les policiers nationaux avec lesquels les députés disent vouloir corriger « une différence de traitement importante ». Cette mesure est une revendication forte des syndicats mais elle ne figurait pas au menu de l’accord de mars 2012 obtenu au sein de la Commission consultative des polices municipales, accord resté lettre morte depuis. Récemment, elle a reçu l’appui du CNSPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) dans son rapport de septembre dernier sur la police municipale.
La question du statut des policiers municipaux fait partie des discussions conduites en ce moment sous l’égide du délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis Blanchou.
Le texte vise ainsi à aligner les policiers municipaux sur les policiers nationaux avec lesquels les députés disent vouloir corriger « une différence de traitement importante ». Cette mesure est une revendication forte des syndicats mais elle ne figurait pas au menu de l’accord de mars 2012 obtenu au sein de la Commission consultative des polices municipales, accord resté lettre morte depuis. Récemment, elle a reçu l’appui du CNSPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) dans son rapport de septembre dernier sur la police municipale.
La question du statut des policiers municipaux fait partie des discussions conduites en ce moment sous l’égide du délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis Blanchou.
