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Partenariat local, rôle du maire, police municipale : un officier de gendarmerie livre son analyse

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Partenariat local, rôle du maire, police municipale : un officier de gendarmerie

livre son analyse

Partenariat local, rôle du maire, police municipale : un officier de gendarmerie livre son analyse© Millet

Par P. Weil

Publié le 06/12/2012

Dans un ouvrage intitulé « Autorités de police et sécurité locale » paru en juin 2012, Jérôme Millet, officier de gendarmerie, passe au crible les systèmes locaux de sécurité et de la place occupée par le maire et les polices municipales. Interrogé par le Club prévention sécurité de la Gazette, l’auteur, qui vient d’intégrer le groupe de travail « police municipale », piloté par le préfet Jean-Louis Blanchou, nous présente son analyse.

Dans votre ouvrage, vous vous intéressez aux systèmes locaux de sécurité. Quelle place y occupe le maire ?

Dans un département, il y a ce que j’appelle « cinq hommes forts » en matière de sécurité : le préfet, le procureur de la République, le policier, le gendarme et le maire. J’analyse, sous l’angle juridique, les relations entre ces acteurs qui forment le noyau dur de la sécurité locale. D’ailleurs, je crois qu’il faut veiller à ne pas trop agrandir ce cercle d’acteurs incontournables sous peine de ne plus distinguer les principaux des secondaires et de diluer les responsabilités. Si, depuis des décennies, tous les gouvernements ont réaffirmé que la sécurité est un devoir fondamental de l’État selon une expression législative, les citoyens ont tendance, assez naturellement, à se tourner vers le maire pour résoudre une partie des problèmes d’insécurité.

De quelles natures sont les relations entre ces acteurs ?

Elles sont d’abord juridiques, marquées par le droit, le même pour tous les systèmes locaux de sécurité. Mais elles sont aussi de l’ordre de la sociologie et n’échappent pas aux contingences locales. L’histoire a donc progressivement façonné un système local de sécurité qui est en perpétuel mouvement, si bien qu’il arrive que ces compétences se chevauchent, s’interpénètrent, se conjuguent. Le maire est, avec et parmi d’autres, au centre de ce système avec ou sans, selon les époques, pouvoir sur les forces étatiques de sécurité mais, en tout état de cause, il est un interlocuteur incontournable sans lequel les forces de l’ordre ne travailleraient pas aussi bien.

Le maire occupe-t-il une place différente que par le passé ?

Il ne faut pas avoir l’œil fixé sur les dernières évolutions législatives et règlementaires qui pourraient laisser penser qu’il constitue le pivot de la prévention de la délinquance tout en détenant moins de pouvoir du fait d’une recentralisation apparente ou réelle. Seul compte le temps long. En revanche, il est vrai qu’il y a sans doute, de la part du citoyen, une surestimation et une méconnaissance des pouvoirs du maire supposé être multi-compétent. Or, si la polyvalence est sa spécialité, le maire ne peut, à lui-seul, régler tous les problèmes d’insécurité.

Vous évoquez une coopération locale entre acteurs. Comment s’organise-t-elle ?

Elle s’organise par le droit et par le jeu des relations informelles entretenues par les acteurs. Bien souvent, les acteurs travaillent ensemble mais pas sur le même registre. Pour schématiser à l’extrême, le préfet, comme le maire, n’empiètent pas sur le domaine judiciaire, le maire participe à la sécurité mais n’en produit pas comme les forces de l’ordre, etc. Le but peut être commun mais les interventions sont différentes. Alors que les règles juridiques sont identiques pour chaque système local de sécurité, le fonctionnement des structures locales de concertation dépend souvent de la qualité de l’échange d’informations.

Les polices municipales ont-elles un rôle important dans le système local de sécurité ?

Leur poids dans les systèmes locaux est non négligeable mais il m’est difficile de répondre à cette question car il n’est pas aisé de dégager un type de police municipale. Qu’y a-t-il de commun, en dehors des pouvoirs juridiques, entre une police municipale à 5 agents et une autre forte de 250 agents ?

Quel pourrait être leur avenir ?

Depuis 1999 leurs attributions ont été développées de manière considérable dans le domaine de la police de la route ou de la sécurité quotidienne. Aujourd’hui, la question qui se pose est celle de la coopération entre forces étatiques de sécurité et polices municipales et, le droit étant devenu si complexe et mouvant, un effort de clarification doit être réalisé. Les derniers rapports relatifs aux polices municipales donnent de nombreuses pistes : doit-on, peut-on permettre aux polices municipales d’accéder à certains fichiers de police et de gendarmerie ? Comment redéfinir les missions de l’État en matière de contrôle et de fonctionnement des polices municipales ? Quels pouvoirs de police pour les présidents d’EPCI ?

source la gazette des communes

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