Archive | octobre 2012

Dans quel cas un véhicule stationné sur la voie publique peut-il être mis en fourrière ?

Dans quel cas un véhicule stationné sur la voie publique peut-il être mis en fourrière ? Par D. Gerbeau Publié le 18/10/2012 dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles Un véhicule en infraction aux règles de stationnement définies par le code de la route (notamment en cas de stationnement abusif visé par l’article L. 417-1 de […]

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POLICE MUNICIPALE D’AY (51)

De gauche à droite : Pierre Cheval, premier adjoint au maire d

source : http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/la-creation-de-la-police-municipale-day-officialisee La création de la police municipale d’Aÿ officialisée Publié le vendredi 19 octobre 2012 à 07H57 – De gauche à droite : Pierre Cheval, premier adjoint au maire d’Aÿ, Cyril Poirel, policier municipal, Dominique Lévèque, maire d’Aÿ, Michel Guillot, préfet, Annie Brégal, directeur départemental de la sécurité publique de la Marne, Coralie […]

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Aprés le congrés FNACT-CFTC de nouveaux syndicats partenaires pour les policiers municipaux

Lors du congrès Le président et vice président de la CFTC-POLICE MUNICIPALE en ont profité pour développer le partenariat avec les syndicats territoriaux. Ils sont heureux de vous annoncer que déjà deux syndicats nous rejoignent – LE SYNDICAT CFTC Ville de Nice représenté par Denis Grivet son secrétaire général denis.grivel@ville-nice.fr 04.97.13.25.55 Ce syndicat gérera les […]

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LA CFTC-POLICE MUNICIPALE rentre au bureau de la FNACT-CFTC

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C’est avec satisfaction que nous vous annonçons que deux membres de la coordination CFTC-POLICE MUNICIPALE  viennent de rentrer au bureau de la FNACT-CFTC  il s’agit de DAVID MESERAY Vice président de la CFTC-POLICE MUNICIPALE , Brigadier chef principal à AULNAY-SOUS-BOIS elu secrétaire général adjoint  et PATRICK CARRE Président de la CFTC-POLICE MUNICIPALE Brigadier chef principal […]

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Police municipale de Noyon

Pour le chef de la police municipale, la multiplication des patrouilles contribue à la baisse des atteintes à la tranquillité publique. (Photod

NOYON Les délinquants de plus en plus jeunes Source http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-locale/Compiegne-Noyon-Creil/Les-delinquants-de-plus-en-plus-jeunes Pour le chef de la police municipale, la multiplication des patrouilles contribue à la baisse des atteintes à la tranquillité publique. (Photod’archives) Si la délinquance est stable, voire en baisse pour certains faits, de nouveaux phénomènes apparaissent: de plus en plus de mineurs sont impliqués […]

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Un agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/134052/un-agent-de-police-municipal-peut-il-contraindre-une-personne-voilee-a-quitter-un-lieu-affecte-a-un-service-public/ Par D. Gerbeau Publié le 15/10/2012 Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l’accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage. Elle n’autorise pas, non plus, à la contraindre à […]

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La police municipale d’Oyonnax

BUSTIN Claude • Jeudi 11 octobre 2012 à 0h00 Oyonnax – La police municipale possède désormais une brigade cynophile Dans le parc du château Convert, Evelyne Chapelu, adjointe à la sécurité, recevait vendredi après-midi le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de la police d’Oyonnax, le brigadier-chef principal de la police municipale, le maire […]

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Les policiers municipaux victimes de violences aggravées à la Duchère !

Les policiers municipaux victimes de violences aggravées à la Duchère ! Heureusement il ne s’agit que d’une arme d’air soft mais son propriétaire à délibérément tiré sur la voiture de l’Unité Mobile d’Intervention. Si les projectiles sont en plastiques, il n’en reste pas moins que cela reste dangereux un ! Nous vous laissons imaginer la réaction des […]

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les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale

Source : La Gazette des Communes   Rapport du Sénat : les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale Si certains syndicats de polices municipales considèrent que le rapport sénatorial n’apporte rien de nouveau, le son de cloche diffère du côté des gardes champêtres. La future police territoriale leur permettrait d’exister un peu […]

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les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle

Source : La Gazette des Communes Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue » Alors que la mission d’information du Sénat vient de publier son rapport sur les polices municipales, les syndicats regrettent d’ores et déjà le manque de propositions nouvelles. Même s’ils sont d’accord sur […]

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