Une divergence de compétences de constatation des infractions au code de la route aboutit à un choix de qualification plus élevée par les gardes champêtres. Alors qu’un député questionne le gouvernement sur la possibilité d’extension des compétences des gardes champêtres, il lui est répondu que rien ne se fera en l’attente de la création éventuelle […]
Archive | juin 2012
Gilets pare-balles : le recensement serait en cours. (30/05/2012)
Mme Marylise Lebranchu avait interrogé en décembre dernier le ministre de l’intérieur à propos de la 4e mesure annoncée lors des premières rencontres de la police municipale à Nice à savoir une « subvention de l’État à hauteur de 50 % pour les équipements de gilets pare-balles des polices municipales armées, soit 2 millions d’euros ». Le […]
Le cadre légal de l’autorisation D’armement des policiers municipaux de Perpignan
Le cadre légal de l’autorisation Le 2/06/2012 à 06h00 Pour examiner la demande d’un maire, le préfet s’appuie sur l’avis de la police nationale ou de la gendarmerie, lequel repose sur plusieurs critères : dossier personnel de chaque agent (ordre public, antécédents psychologiques, etc.), effectifs de la police municipale, population de la commune, nombre d’interventions, missions […]
Ces communes qui arment leur police municipale
Ces communes qui arment leur police municipale Le 2/06/2012 à 11h23 par Barbara Gorrand | Mis à jour à 11h32 Les 103 membres de la police municipale de Perpignan sont dotés de tout l’arsenal possible et de gilets pare-balles. © FREDERIC VENNARECCI D’accord, il y a armes, et armes. Comme il y a police municipale… ou […]
La proximité des territoriaux
