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Le décret sur les avancées statutaires des policiers municipaux reporté au moins à l’automne

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Le décret sur les avancées statutaires des policiers municipaux reporté au moins à l’automne

Police municipale  Publié le vendredi 15 juin 2012

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera un rapport sur la police municipale lors de sa séance plénière du 27 juin. « Nous avons anticipé tout ce qui a suivi après la publication du rapport Ambroggiani, c’est une réflexion de long terme sur les problématiques qui se posent au sein de cette filière avec des propositions sur les statuts et la formation », indique-t-on au CSFPT. Le rapport sur les polices municipales remis par le préfet Jean Ambroggiani au gouvernement en 2009 avait marqué le point de départ d’une longue négociation sur la réforme statutaire de la filière. Négociation qui a abouti à un accord le 27 mars dernier au sein de la CCPM (Commission consultative des polices municipales). A cette occasion, élus, Etat et syndicats s’étaient entendus sur plusieurs avancées statutaires : indemnité spéciale de fonction portée à 25% avec un minimum de 20%, échelon supplémentaire de rémunération pour les brigadiers-chefs principaux et chefs de police. Des mesures chiffrées à 18 millions d’euros par l’Association des maires de France (AMF). Ces mesures doivent se traduire par un décret qui aurait dû être au menu de la plénière du CSFPT. Seulement il n’a pu être finalisé avant les élections et les services du ministère de l’Intérieur sont toujours à l’ouvrage.  En tout état de cause, le CSFPT ne pourra pas l’examiner avant le mois d’octobre, indique-t-il.

 

Source localtis

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