Archive | avril 2012

CODE DE PROCEDURE PENALE

Code de procédure pénale Version consolidée au 15 avril 2012 Partie réglementaire – Décrets en Conseil d’Etat Livre Ier : De l’exercice de l’action publique et de l’instruction Titre Ier : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction Chapitre Ier : De la police judiciaire     Section 8 : Des agents de […]

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POLICE MUNICIPALE de charleville-meziere

Le maire et plusieurs élus ont visité les nouveaux locaux.

La police municipale dans ses nouveaux locaux Publié le lundi 16 avril 2012 à 11H00 – Vu 35 fois Le maire et plusieurs élus ont visité les nouveaux locaux. La police municipale s’est installée début avril dans de nouveaux locaux, situés au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville de Mézières. Les travaux d’aménagement, qui ont duré […]

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POLICE MUNICIPALE de salon de provence : opération seduction

La police municipale se lance dans une opération…séduction  Publié le lundi 16 avril 2012 à 11H29 Un guide sur les missions suite à la réorganisation du service sera distribué aux habitants La réorganisation des horaires de travail de la police municipale avait alimenté la polémique lors de sa mise en place en novembre dernier. La […]

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POLICE MUNICIPALE de Mainvilliers agression de policiers municipaux

Samedi 14 avril 2012 Mainvilliers – 14-04-2012 – 14:03 Agression de trois policiers : deux mineurs devant le juge Les policiers de Chartres ont interpellé à leur domicile, jeudi à l’aube, les trois adolescents Mainvillois suspectés d’avoir agressé trois policiers municipaux le 4 avril dernier. Soumis à un un contrôle d’identité après avoir insulté un […]

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sujet de campagne : propositions des candidats sur la sécurité

Les candidats à la présidentielle ne sont pas passés à côté du thème de l’insécurité, l’une des préoccupations majeures des Français. Plus spécifiquement en ce qui concerne les moyens et l’organisation des forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy propose dans son programme de campagne « d’accroître » leur présence sur le terrain, « en généralisant les patrouilleurs, en allégeant […]

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POLICE MUNICIPALE de Tourcoing : joue la carte de la proximité

La municipale joue la carte de la proximité La police municipale se veut avant tout une police de proximité. Nous avons suivi une patrouille, hier matin, dans le quartier des Phalempins et le centre-ville de Tourcoing. VINCENT DEPECKER > vincent.depecker@nordeclair.fr Hier matin, 8 h 15, bureau de la police municipale de Tourcoing. Le debrief est […]

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Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers

Question écrite n° 21072 de M. Raymond Couderc (Hérault – UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 – page 2959 M. Raymond Couderc attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers, conformément à l’article […]

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Véhicules des gardes champêtres

Question écrite n° 20893 de M. Alain Néri (Puy-de-Dôme – SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 – page 2910 M. Alain Néri attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la réponse apportée à la question écrite n° 104054 (JO Assemblée nationale du 30 […]

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nouveau numero de telephone du president

je viens de recevoir le nouveau numéro de téléphone dédiés uniquement à la CFTC POLICE MUNICIPALE Vous pourrez donc me joindre au  06.52.67.11.67 cordialement le président CARRE Patrick  

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Outils et simulateurs pour vous aider

Outils et simulateurs Calcul des dates de congé de maternité Ce simulateur vous permet de calculer la date de début et de fin du congé de maternité de vos agents. Accédez à cet outil ici  Calcul de la reprise d’ancienneté – Catégorie C Cet outil (développé par le CDG71) permet de calculer et comparer les […]

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