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POLICE MUNICIPALE DE BELFORT : PV électroniques

Belfort Stationnement : la police municipale met en place les PV électroniques

le 23/03/2012 à 05:01 par Auriane Steiner

Les informations sont directement transmises au Centre de traitement national. Photo Auriane SteinerLes informations sont directement transmises au Centre de traitement national. Photo Auriane Steiner

La Ville de Belfort veut accroître l’efficacité de la verbalisation. Le procès-verbal électronique sera mis en place lundi 26 mars et la vidéo-verbalisation sera lancée dès la rentrée de septembre.

Jusqu’à présent, les agents de la police municipale de Belfort utilisaient des carnets à souches pour relever les infractions. Les conducteurs verbalisés trouvaient un papier timbre-amende sur leur pare-brise. D’après Maurice Schwartz, adjoint au maire délégué à la sécurité-prévention, ce dispositif n’est pas efficace. « Je reçois une dizaine de contestations par semaine, affirme-t-il. L’arrêt express, le PV « envolé » et le manque de monnaie sont les excuses classiques. » S’ajoutent à cela des contraintes climatiques, telle que la pluie, qui rendent les carnets presque inutilisables.

À partir de lundi, les conducteurs verbalisés trouveront un papillon sur leur pare-brise les avertissant de la prochaine réception de leur PV. « Ils recevront leur amende dans les dix jours et auront quarante-cinq jours, à dater de la réception, pour la payer », explique Emmanuelle Morandeira, directrice de la police municipale de Belfort. Concernant les stationnements gênants (couloirs de bus, accès aux secours, places handicapées), Maurice Schwartz a donné des consignes de fermeté. Mais pour les stationnements payants, le mot d’ordre est tolérance.

3000 € d’économies

Les 18 agents de police de Belfort ont été formés à l’utilisation des 20 boîtiers mis à leur disposition par Atos, entreprise qui gère des services informatiques. Cet outil vise à dématérialiser la procédure de constatation et d’automatiser le traitement des infractions. Celles-ci seront directement transmises à l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai) qui les confiera ensuite au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. La Ville de Belfort inscrira 20 000 € au budget primitif de 2012 pour l’achat des boîtiers et de deux centres de transfert au CNT auxquels s’ajoute 11 500 € de maintenance. Chaque année, ce système permettra à la Ville d’économiser environ 3000 € correspondant à l’achat des carnets à souches.

En temps réel

Dans la pratique, l’agent verbaliseur sélectionne avec son stylet l’infraction en question sur le moniteur, puis rentre l’adresse où elle a été constatée (la date et l’heure sont automatisées) puis finit avec l’identité du véhicule. « L’appareil mémorise le lieu précédent, ce qui permet de ne pas avoir à rentrer l’adresse pour chaque véhicule lorsqu’on couvre un parking », précise un policier. Les agents peuvent ainsi couvrir un plus grand espace, avec moins de risques d’erreurs. En conséquence, le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été recentré sur la seule surveillance des stationnements payants. Les policiers s’occuperont des stationnements gênants et des autres infractions au Code de la route.

Belfort fait aussi partie des villes ayant recours à la vidéo-surveillance sur un périmètre défini : hypercentre, gare, parkings du Phare, château, etc. Le centre de supervision urbaine a décidé d’optimiser l’usage de ces outils en mettant en place une vidéo-verbalisation dans certains secteurs souffrant régulièrement d’un stationnement gênant voire abusif. Les opérateurs vidéo seront donc assermentés ASVP afin de pouvoir relever en temps réel les infractions grâce à une saisie d’image, de la même manière qu’un radar fixe. Des panneaux préventifs seront installés dans les secteurs concernés. Ce dispositif-ci sera opérationnel à partir de septembre.

source : Le pays.fr

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