Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 recrutement des Agents de police municipale

Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

NOR: RDFZ1406596D

Publics concernés : candidats aux concours d’accès au cadre d’emplois des agents de police municipale.
Objet : instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale.
Entrée en vigueur : le décret est applicable aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015.
Notice : le décret a pour objet de compléter le décret du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale afin de permettre aux membres du jury de disposer pour le recrutement des agents de police municipale, comme cela existe déjà pour le recrutement des directeurs et des chefs de police municipale, des résultats des tests psychotechniques destinés à évaluer le profil psychologique des candidats. Sans être éliminatoires, les résultats de ces tests seront communiqués au jury lors de la première épreuve d’admission afin de lui permettre d’apprécier la personnalité du candidat et sa motivation pour l’emploi sollicité. En outre, le coefficient de l’épreuve d’entretien avec le jury est augmenté.
Références : le texte et le décret qu’il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site internet Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 12 mars 2014 ;
Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 5 juin 2014,
Décrète :

Article 1

L’article 3 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces derniers passent, dans des conditions garantissant leur anonymat, des tests psychotechniques non éliminatoires, élaborés et interprétés par des psychologues possédant les qualifications requises, destinés à permettre une évaluation de leur profil psychologique. Les membres du jury disposent lors de la première épreuve d’admission, pour aide à la décision, des résultats des tests passés par chaque candidat admissible. »

Article 2

Le 1° de l’article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un entretien avec le jury permettant à ce dernier d’apprécier la personnalité du candidat et sa motivation pour occuper un emploi d’agent de police municipale, ainsi que ses connaissances sur le fonctionnement général des institutions publiques (durée : vingt minutes ; coefficient 3). »

Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015.

Article 4

Le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l’intérieur,

Bernard Cazeneuve

Medaille de la sécurité intérieur 2014 Police municipale

Arrêté du 9 juillet 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

NOR : INTK1416203A

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article D. 141-9 ;

Vu l’arrêté du 28 mars 2012 modifié relatif à la médaille de la sécurité intérieure, notamment l’article 4 ;

Vu l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure,

Arrête :

 

 

Article 8

Au titre de l’agrafe « Police municipale », la médaille de la sécurité intérieure est attribuée aux personnes suivantes :

 

I. – Échelon argent

M. EYGAZIER Hervé, directeur de police municipale.

II. – Échelon bronze

M. ADIVEZE Gilles, gardien de police municipale.

M. BANNIER Cédric, gardien de police municipale.

M. BARGE Hervé, chef de service principal de 1re classe de police municipale.

M. BERTOT Vincent, gardien de police municipale.

M. BRAULLE Jacques, chef de poste de police municipale.

M. DARTOIS Laurent, gardien de police municipale.

M. DUBOIS Maxime, brigadier-chef de police municipale.

M. FLIN Alexandre, brigadier-chef principal de police municipale.

M. GAUTIER René, chef de service principal de 1re classe de police municipale.

M. GRANGER Yves, chef de service de police municipale.

M. HELIMI Maurice, chef de police municipale.

M. JABLONSKI Pascal, brigadier-chef principal de police municipale.

M. JOURNE Yann, brigadier de police municipale.

M. KORONA Bernard, chef de service principal de 1re classe de police municipale.

M. LANSOY Franck, chef de service de police municipale.

M. LE CORRE Sébastien, brigadier-chef de police municipale.

M. LE PELLETER William, chef de service principal de 1re classe de police municipale.

M. LELOUP Laurent, policier municipal.

M. MEUNIER Sony, policier municipal.

M. OUSTRIC Stéphane, policier municipal.

M. PAGES Julien, policier municipal.

M. PAPIER Didier, policier municipal.

M. RIZZO Frédéric, gardien de police municipale.

M. ROSSIGNOL André, brigadier-chef principal de police municipale.

M. SABATIER Stéphane, policier municipal.

Mme SAWKIW Marie-Aurélia, gardien de police municipale.

M. THÉVENIN-LEBRAN Franck, brigadier-chef principal de police municipale.

M. THIBON Richard, policier municipal.

M. TOURET Florent, brigadier-chef principal de police municipale.

 

La CFTC Police municipale félicitent les récipiendaires

Police municipale de Nice

Un policier municipal volontairement

renversé par un véhicule à Nice

20/08/2014 à 11h49Par R.Chape
Police municipale de Nice dans Information art-sep

Ce matin, alors qu’il procédait à l’enlèvement d’un véhicule pour faciliter un déménagement programmé, un policier municipal de la Ville de Nice a été violemment pris à parti puis volontairement renversé par le conducteur du véhicule en infraction.
« J’exprime à notre collègue policier municipal toute ma sollicitude et ma compassion dans cette épreuve. Cet acte grave et révoltant, témoin d’une montée inacceptable de la violence, frappe un fonctionnaire remarquable dans l’exercice de son devoir au service de la population niçoise. Je remercie les services de l’Etat pour la rapidité de leur intervention qui a permis, grâce à une collaboration exemplaire avec les services de la police municipale en exploitant notamment les images de nos caméras de vidéo protection, d’interpeller l’auteur des faits dans les minutes qui ont suivi cette agression », déclare  dans un communiqué Christian Estrosi, Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur.

décret 2014-888 armement professionnel des polices municipaux

Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel

NOR: INTD1411072D

Publics concernés : les agents de police municipale, les convoyeurs des entreprises de transport de fonds, les personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, les personnels mentionnés à l’article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure, les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP et les personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d’habitation.
Objet : capacité d’armement de ces personnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret permet de tenir compte de l’évolution de la nomenclature des armes en adaptant les textes spécifiques traitant d’armement professionnel et faisant référence à la nomenclature des armes.
Ce décret modifie :
- l’article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des agents de police municipale ;
- le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection ;
- le décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d’application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
- le décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l’armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d’habitation.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 271-1, L. 612-25 et R. 511-12 ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds ;
Vu le décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d’application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
Vu le décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l’armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d’habitation ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

L’article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Son deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« 1° 1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B : » ;
2° Après son sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« e) Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes ; » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents de police municipale sont également autorisés à porter les munitions et les systèmes d’alimentation correspondant aux armes qu’ils sont autorisés à porter. »

L’article 7 du décret du 10 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7.-I.-Les convoyeurs des entreprises de transport de fonds ne peuvent utiliser que les armes définies par l’article 3 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds.
« II.-Les personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage ainsi que ceux mentionnés à l’article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure ne peuvent utiliser que des armes de catégorie B, à l’exception du 6° et du 8°, et de catégorie C, à l’exception des 3°, 4° et 5°. »

Le décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° 1° et 8° de la catégorie B : » ;
2° Après le quatrième alinéa de l’article 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes. » ;
3° Au troisième alinéa de l’article 6, après les mots : « de l’article 2 », sont insérés les mots : «, à l’exception du c, » ;
4° A l’article 9, après les mots : « munitions du 1° », sont insérés les mots : «, du 8° ».

Le décret du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1.-La personne morale à laquelle les gestionnaires d’immeubles collectifs d’habitation visés à l’article L. 271-1 du code de la sécurité intérieure peuvent en confier le gardiennage et la surveillance peut acquérir et détenir des armes classées au 8° de la catégorie B et au b du 2° de la catégorie D et des bâtons de défense de type tonfa classés au a du 2° de la catégorie D de l’article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. » ;
2° Au I de l’article 3, les mots : « armes classées au b du 2° de la catégorie D du décret du 30 juillet 2013 susmentionné ainsi que des bâtons de défense de type tonfa classés au a du 2° de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « armes classées au 8° de la catégorie B et au b du 2° de la catégorie D ainsi que des bâtons de défense de type tonfa classés au a du 2° de la catégorie D de l’article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné. »

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et la ministre du logement et de l’égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337228&categorieLien=id
Fait le 1er août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Ségolène Royal

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

La ministre du logement et de l’égalité des territoires,

Sylvia Pinel

Syndicat partenaire departement d’outre mer GUYANE

CFTC GIF

 

Chers collègues outre marin de Guyane vous pouvez maintenant adhérer à ce syndicat , un délégué départemental  CFTC Police municipale sera prochainement nommé

Syndicat des Agents Territoriaux de Guyane
81 Avenue Léopold Héder – 97300 CAYENNE
Email : territoriaux@cftc-guyane.fr

Eric BRICE : 0694.45.58.58

Police municipale de Perpignan

Ivre, il tente de voler une voiture de la police municipale du Soler

Le 30 juillet à 6h00 par Laure Moysset | Mis à jour le 30 juillet

Police municipale de Perpignan dans Revue de presse

L’automobiliste qui circulait sans permis et sans assurance, a été écroué dans l’attente de son jugement.Tout commence le 12 juillet quand, vers 14 h, les gendarmes de la brigade du Soler interceptent sur cette même commune un automobiliste qui circule malgré un taux d’alcoolémie de 1,2 g/l et vient d’avoir un accident, dégradant du mobilier urbain. L’intéressé, un Perpignanais âgé de 42 ans, est aussitôt interpellé.

D’autant qu’il cumule les délits et les infractions. L’homme se trouve au volant malgré une annulation de son permis de conduire et roule sans assurance. Mais il ne s’arrête pas là. Ivre, le conducteur couvre alors d’injures un policier municipal qui venait d’intervenir sur les lieux, l’outrage et le menace de mort. Et, pour couronner le tout, il tente enfin de lui dérober son véhicule de service avant d’être finalement maîtrisé. Tout en affichant déjà quelque 17 condamnations pénales sur son casier judiciaire…

Il a été immédiatement placé en garde à vue par les militaires, mais la mesure a été rapidement levée au vu de son état de santé incompatible avec cette mesure. Il a, à, nouveau, été convoqué ce lundi par les gendarmes afin de s’expliquer sur les faits, puis, à l’issue de son audition, a été déféré au palais de justice et présenté au juge des libertés et de la détention qui l’a écroué jusqu’à son procès, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Perpignan. Il devra répondre de six nouveaux chefs de prévention.

 

Perpignan : 8 mois ferme pour avoir tenté de voler en état d’ébriété la voiture du policier municipal

Le 01 août à 6h00 par La. M. | Mis à jour il y a 5 heures

 dans Revue de presse

Le conducteur, âgé de 42 ans, qui interpellé en état d’ivresse le 12 juillet, vers 14 h, au Soler a outragé, menacé et tenté de voler le véhicule de service d’un policier municipal, a été jugé hier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Perpignan.

Son casier judiciaire portant déjà mentions de 17 condamnations dont 9 pour des faits accompagnés de violences, il devait répondre de six nouveaux chefs de prévention dont celui de destruction de bien public. En l’occurrence pour avoir lacéré la couverture qui avait été mise à sa disposition lors de sa garde à vue. « Je voulais me suicider« , a simplement expliqué le prévenu, ajoutant qu’il était soumis, après plusieurs années de toxicomanie, à un traitement médicamenteux lourd.

Le jour des faits, il venait d’avoir un accident sans gravité au volant de son véhicule, quand les forces de l’ordre étaient arrivées sur les lieux. Après vérifications, il circulait malgré une annulation de son permis de conduire et sans assurance. En outre, il avait couvert d’injures un policier municipal qui venait d’intervenir sur les lieux et l’avait menacé de mort avant de lui demander : « Tu es calibré ? Parce que si tu ne l’es pas, je vais te prendre ta voiture ».

Ce qu’il avait alors tenté de faire en montant dans le véhicule. Le procureur a requis 2 ans d’emprisonnement à son encontre. Il a finalement été condamné à 8 mois ferme, sans compter la révocation d’un sursis de 6 mois d’un précédent jugement, 150 euros d’amende pour le défaut d’assurance et 300 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par le policier.

Police municipale du Havre

Un policier municipal mordu en intervention au Havre

Publié le 29/07/2014 á 16H24
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Un policier municipal havrais a été mordu profondément au mollet par l’un des chiens d’un marginal, dimanche, en fin de matinée, dans la rue du Maréchal-Joffre, au Havre. L’homme était posté avec trois chiens, près d’un magasin Carrefour City, 18 rue du Maréchal-Joffre. Une patrouille s’est rendue sur les lieux, avertie d’une mendicité agressive, vers 11 heures. De source proche de la victime, une première morsure avait été évitée de justesse, peu avant. Le maître des chiens serait venu au contact d’un fonctionnaire. Ce dernier l’aurait repoussé, pour maintenir la distance. À cet instant, un animal, pensant que son maître était en danger, a donc tenté de mordre, dissuadé par le marginal. Le second acte s’est produit dans la foulée. Sur le point de s’éloigner, le mendiant aurait été peu aimable avec les policiers municipaux. Ces derniers sont revenus à son contact, en tenaille. Le même chien a cette fois planté ses crocs dans le mollet d’un agent, qui a dû faire usage de sa bombe lacrymogène pour le faire lâcher prise. La victime est allée consulter à la clinique des Ormeaux, puis a déposé plainte à la police nationale, lundi.

http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1140495/un-policier-municipal-mordu-en-intervention-au-havre#.U9rEvrHzsfr

 

Police municipale d’Avrillé

Faits divers. Trois vols de scooters élucidés

à Avrillé

Avrillé – 08 Juillet

La police municipale d’Avrillé et la police nationale ont travaillé main dans la main pour élucider les vols de trois scooters et identifier les trois auteurs, mineurs.

Mardi 1er juillet, la police municipale d’Avrillé découvre deux très beaux scooters, dissimulés dans un sous-bois, chemin de la Sellerie, à Avrillé.

Le même jour, ils prennent en chasse un jeune scootériste qui cherche à éviter un contrôle routier. Il prend finalement la fuite à pied. La police municipale récupère ce troisième scooter et contacte le commissariat d’Angers où un groupe est spécialisé dans la recherche de vélos et de scooters volés.

Trois mineurs, déjà connus des forces de l’ordre, sont alors identifiés. Ils sont soupçonnés de vols aggravés pour les trois scooters récupérés à Avrillé.

Âgés de 13, 14 et 15 ans, domiciliés à Avrillé, ils ont été interpellés et entendus par la police. Remis à leurs parents, ils feront l’objet d’une convocation devant le délégué du procureur en septembre.

http://www.ouest-france.fr/faits-divers-trois-vols-de-scooters-elucides-avrille-2684925

Meutre d’Aurelie Fouquet neuf personnes renvoyées aux assises

Meurtre d’Aurélie Fouquet en 2010 : neuf personnes renvoyées aux assises

Publié le 03.07.2014, 13h16 | Mise à jour : 14h52

Aurélie Fouquet, policière municipale tuée en 2010 par des braqueurs.

Aurélie Fouquet, policière municipale tuée en 2010 par des braqueurs.

Neuf personnes impliquées dans un projet avorté de braquage, en 2010, qui s’était soldé par la mort de la policière municipale Aurélie Fouquet dans le Val-de-Marne, seront renvoyées aux assises. Considéré comme le chef de cette bande armée, le braqueur Redoine Faïd ne sera pas jugé pour meurtre mais pour «tentative de vol en bande organisée avec usage ou menace d’armes en état de récidive».

Les investigations n’ayant pas établi son implication directe dans la course poursuite et la fusillade qui avait coûté la vie à la fonctionnaire de 26 ans, a estimé jeudi matin la cour d’appel de Paris.

Les faits remontent au matin du 20 mai 2010. Plusieurs hommes lourdement armés sont en route pour aller braquer un fourgon de transport de fonds. A un feu, à Créteil, des policiers repèrent des impacts de balle sur leur utilitaire. Le commando tente alors de fuir, ouvrant le feu sur les policiers à leur poursuite, notamment sur l’autoroute A4, avant de disparaître. La policière Aurélie Fouquet sera tuée à Villiers-sur-Marne et plusieurs personnes seront blessées lors de cette attaque.

Redoine Faïd jugé pour la tentative de braquage

Après près de quatre ans d’investigations, deux juges parisiens ont prononcé début avril la mise en accusation de neuf personnes, dont trois pour «meurtre en bande organisée sur personne dépositaire de l’autorité publique», selon une source proche du dossier. Quant à Redoine Faïd, 42 ans, s’ils le considèrent comme «le chef, l’organisateur et l’animateur de l’équipe» formée pour attaquer le fourgon blindé, les juges ne l’ont pas renvoyé  pour le meurtre d’Aurélie Fouquet. Ils ont, en effet, estimé que rien ne permettait d’affirmer qu’il se trouvait dans le commando de braqueurs.

Le parquet de Paris avait fait appel de leur ordonnance. Il a estimé que Redoine Faïd, décrit comme «le lien entre les différents membres de l’équipe», et deux autres complices devaient aussi répondre de l’accusation de meurtre. Pointant une «même volonté, une même détermination» chez toute l’équipe, le ministère public avait développé la thèse selon laquelle les actes commis par chacun devaient être considérés comme ayant été commis par tous. Cette analyse n’a pas été retenue par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui a confirmé, jeudi matin, l’ordonnance des juges d’instruction. Redoine Faïd est donc renvoyé pour la tentative de braquage et pour 11 délits connexes.

En 2013, Redoine Faïd avait, pendant un mois et demi, été l’homme le plus recherché de France après une spectaculaire évasion de la maison d’arrêt de Sequedin (Nord). Sa cavale avait pris fin en Seine-et-Marne.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/meurtre-d-aurelie-fouquet-en-2010-neuf-personnes-renvoyees-aux-assises-03-07-2014-3974321.php

Reunion avec Thierry Coudert délégué ministèriel aux coopérations de sécurité

Ce jour a l’invitation de Monsieur Thierry Coudert nouveau délégué ministériel aux coopérations de sécurité ,le président de la CFTC Police municipale Patrick Carré accompagné de Philippe Gameiro délégué régional d’Ile de France se sont rendus au ministère de l’intérieur pour rencontrer le successeur du Préfet Blanchou.

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Monsieur Coudert accompagné de l’inspecteur général Michelin et du colonel Hurtault du groupe de contact police municipale nous a sollicité pour savoir les priorités des agents de police municipale

Fort de notre expérience de terrain nous avons longtemps dialogué avec le représentant du ministre de l’intérieur  sur les problématiques  que rencontre les policiers municipaux

  • Moyen de protections individuelles
  • Moyen de communications inter-service (Philippe Gameiro étant un ancien collègue d’Aurelie Fouquet)
  • Accès aux fichiers
  • Projet de loi sur les polices territoriales où la encore l’État nivelle par le bas en retirant des prérogatives de police judiciaire aux gardes-champêtres.
  • Les détachements de plus en plus fréquent des fonctionnaires d’État sur les polices municipales sans réciprocité.
  • Le refus par certaines délégations du CNAPS pour l’attribution des cartes professionnelles de sécurité privée malgré l’édition du décret
  • Le problème juridique des brigades canines
  • Nous avons demandé une remise a jour de la circulaire Sarkozy de 2005 sur les compétences des polices municipales avec une transmission aux nouveaux Maires.
  • Le volet social a également été évoqué.

Nous avons trouvé que notre interlocuteur bien que nouvellement nommé était très a l’écoute pendant les deux heures de notre entrevue  et a demandé à ses collaborateurs de répondre rapidement à plusieurs de nos questions.

Pour la CFTC Police municipale Patrick Carré Président National , Philippe Gameiro délégué regional Ile de France.

Commentaire de la federation nationale des Gardes-Champêtres : En ma qualité de président de la FNGC,je tenais à vous remercier d’avoir évoqué la situation des Gardes Champêtres, lesquels à l’aube de fusionner, risquent d’être amputés des certaines de leurs compétences judiciaires en matière de police rurale et environnementales, alors même qu’un volet « police des campagnes a été validé dans la PPL lors de son passage au Sénat (à suivre) Merci. J-A

 

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